Précis Domat - Droit de la fonction publique - 1re - 789

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET CIVILE DES AGENTS PUBLICS
ÉLÉMENTS DE BIBLIOGRAPHIE
1. Généralités
■ J. BARTHÉLÉMY,« L'influence de l'ordre hiérarchique sur la responsabilité des agents », RDP
1914, p. 534 ; Castagné, « Contribution à la théorie de la responsabilité des fonctionnaires à
l'égard de l'administration », RDP 1958.676 ; ■ O. CAYLA, « La subversion de la responsabilité
de l'État » in Le pouvoir, l'État, la politique, O. Jacob, 2002.187 ; ■ Ch. NOIVILLE, Du bon gouvernement
des risques, PUF, coll. « Les voies du droit », 2003.
2. Responsabilité civile des agents publics
■ J.-M. BECET,« L'échec du système actuel de la responsabilité pécuniaire des agents publics à
l'égard de l'Administration », in Mélanges en l'honneur du professeur Michel Stassinopoulos,
LGDJ, 1974.171 ; ■ D. BORDIER, « La faute personnelle, l'agent public et les finances publiques
», AJDA 2008.2319 ; ■ P. COT, La responsabilité civile des fonctionnaires publics, Thèse
de droit, Université de Paris, 1922 ; ■ DIVANACH, La responsabilité civile des fonctionnaires,
Thèse de droit, Université de Rennes, 1935 ; ■ C. LANDAIS, « La prise en compte du risque
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ministère de la Défense », RFAP 2013/3.608 ; ■ A. SIMONNEAUX,« L'irresponsabilité civile des
enseignants ? », Dr. adm. 2022, étude nº 8.16 ; ■ M.WALINE, « De l'irresponsabilité des fonctionnaires
pour leurs fautes personnelles et des moyens d'y remédier », RDP 1948.5.
3. Sur la responsabilité pénale des agents publics
■ E. AYOUB, « Inculpation et protection des fonctionnaires », D. 1992, Chron. 125 ;
S. Beckerich-Davilma, « La présomption d'innocence de l'agent public à l'épreuve de l'intérêt
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droit, Université de Limoges, 2018, IFJD, « collection des thèses », 2019 ; ■ P. BOUTELET,« La
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d'un publiciste », AJFP 1996, no
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de la loi du 10 juillet 2000 relative à la définition des délits non intentionnels », RLCT
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O. Jacob, coll. « Corpus », 2014 ; « Conflits d'intérêts et passation des contrats de la commande
publique », AJDA 2012.1040 ; ■ R. DE CASTELNAU, « Loi du 10 juillet 2000 et pénalisation de la
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agents publics, en cas d'infractions non intentionnelles », Les études du Conseil d'État, La Documentation
française, 1996 ; ■ N. CHARREL, « La responsabilité pénale des agents publics »,
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28juin 1996, p. 10 ; ■ J. DOMENACH,« L'administration et le droit administratif face à la mise
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AJDA 2000.977 ; ■ J.-Ch. FROMENT, « Remarques sur les enjeux et la portée d'une criminalisation
du droit administratif. Du développement de la responsabilité pénale en matière
Cinquième partie : Les responsabilités au sein de la fonction publique
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