DROIT ADMINISTRATIF a. Les départements - régions d'outre-mer (art. 73, Const.) b. Les collectivités d'outre-mer (art. 74, Const.) c. La Nouvelle-Calédonie (art. 76 et 77, Const.) d. Les autres collectivités d'outre-mer (art. 72-3, Const.) III. Les collectivités territoriales en devenir A. Les groupements et regroupements des collectivités et des services 1. La réduction du nombre des directions de l'administration centrale et déconcentrée de l'État 2. Les groupements et les fusions des collectivités territoriales a. État des lieux b. Les syndicats de communes : coopération souple c. Les communautés : l'intercommunalité renforcée d. Autres catégories d'EPCI e. Les fusions de communes B. Transferts de compétences et interventionnisme économique 1. Transferts de compétences a. Les grands principes b. Les compétences transférées 2. L'interventionnisme économique et les services publics locaux a. La non-concurrence ancienne b. L'égale concurrence c. La gestion des services publics locaux d. L'aide aux entreprises privées 3. Les finances locales a. Le budget b. Les dépenses et recettes c. La fiscalité locale IV. Le contrôle des actes des collectivités locales A. Le contrôle administratif de légalité 1. Les actes des collectivités locales sont exécutoires après transmission 2. Déféré spontané, déféré provoqué 3. Déféré et contrat 4. Délai du déféré 5. Obligations et responsabilité du préfet 6. Bilan B. Le contrôle budgétaire V. Vers de nouvelles responsabilités A. Démocratie locale 1. Consultation et référendum consultatif 2. Apparition timide du référendum décisionnel 3. Droit de pétition B. La responsabilité des élus locaux et des collectivités territoriales 156