CHAPITRE II Les autres formes de séparation des pouvoirs PLAN Section 1 : La séparation verticale des pouvoirs I. Principes et typologies A. Le principe de la limitation du pouvoir par sa division verticale B. Pour une nouvelle typologie des formes d'État II. Les deux grands types de séparation verticale des pouvoirs A. La séparation dans l'État : de la décentralisation administrative à l'État fédéral B. La séparation entre l'État et les organisations supra- étatiques Section 2 : La séparation entre les pouvoirs de l'État et les pouvoirs extra- étatiques I. L'identification de ces pouvoirs II. La négation ou la toute- puissance des pouvoirs extra- étatiques dans les régimes non démocratiques A. La maîtrise de ces pouvoirs par les États B. La maîtrise de ces pouvoirs sur les États III. L'impératif de leur relative indépendance en démocratie A. Une indépendance dans la soumission au droit B. L'incidence de ces pouvoirs sur le régime et le système RÉSUMÉ Au- delà de la séparation horizontale entre législatif, exécutif et juridictionnel, d'autres formes de séparation des pouvoirs sont concevables et semblent nécessaires pour garantir et/ou renforcer la démocratie. Il s'agit en premier lieu de la séparation verticale des pouvoirs, c'est- à-dire de la distinction entre l'État et les entités infra- étatiques que sont les collectivités territoriales d'une part et entre l'État et les organisations supra- étatiques d'autre part. Hamilton l'avait déjà démontré à propos du fédéralisme, lorsque les droits du peuple sont bafoués par un niveau de pouvoir, le peuple peut s'appuyer sur 209