DROIT CONSTITUTIONNEL Régimes et systèmes politiques de l'histoire Durée 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1791-1792 1793 non appliquée 1795-1799 1799-1802 1802-1804 1804-1814 au XIII 1815 Cent jours (avril- juin) 1814-1815 1815-1830 1830-1848 1848-1851 1852-1870 1870 (mai à sept.) 1870-1875 Cent jours Restauration, Charte de 1814 Monarchie de juillet Charte de 1830 IIe République Empire Empire IId IId à inflexion parlementaire (institutions provisoires) M R D D R + - - + + D M - ± dictature césariste monarchie ± parlementaire monarchie parlementaire dualiste présidentiel dictature césariste parlementaire dualiste parlementaire à président responsable 13 1875-1940 14 1940-1944 (actes constitutionnels) 15 1940 et 1945-1946 16 17 1946-1958 1958-... IIIe République R + parlementaire monoélectif moniste Régime de Vichy État français Appel du 18 juin 1940 et constitution provisoire de 1945 IVe République Ve République parlementaire R = original monocéphale monoélectif R R + parlementaire moniste monoélectif parlementaire + moniste monoélectif puis biélectif parlementariste et d'assemblée moniste présidentialiste dualiste ou parlementariste moniste 356 D - Dictature fasciste Nom Monarchie République, de l'an I Directoire, an III Consulat, an VIII et X (dit républicain) 1er Empire République (R), monarchie (M) ou dictature (D) M R R D D Resp. du Gouv. devant le Parlement ? - - - - - Régime politique monarchie directorial directorial dictature césariste dictature césariste Système politique monarchiste d'Assemblée et dictature d'Assemblée et directorialiste dictature césariste dictature césariste dictature césariste tendance au parlementarisme puis monarchiste parlementarisme dualiste présidentialiste dictature césariste césaristeparlementariste dualiste d'Assemblée présidentialiste dualiste (6 ans) parlementariste moniste (43 ans) d'Assemblée moniste (16 ans) dictature fasciste