DROIT CONSTITUTIONNEL 2) Vous vous trouvez dans le corps du Maréchal de Mac Mahon, nous sommes en 1877 (total 3 points). Vous voilà plongé dans l'hésitation : qui allez- vous nommer comme Premier ministre ? a) Si vous êtes réellement Mac Mahon ? (1 point) b) Si vous êtes un démocrate ? (1 point) c) Quelles seront les conséquences de votre décision sur le fonctionnement et l'évolution du régime si vous avez pris la décision b) ? (1 point) 3) Désormais vous êtes président des États- Unis en 2013 (total 5 points). a) Vous souhaitez dissoudre la Chambre des représentants. Pour quelle raison ? (1/2 point) Pouvez- vous le faire ? (1/2 point) b) Que pouvez- vous faire si vous êtes en désaccord avec une loi votée par le Congrès ? (1 point) c) Vous devez nommer un nouveau membre de la Cour suprême : - choisirez- vous une personne qui a environ 18 ans, 50 ans ou 80 ans ? Pour quelles raisons ? (1/2 point) - quelqu'un peut- il s'opposer à cette nomination, et comment ? (1/2 point) d) On vous menace d'impeachment : - les membres du Congrès peuvent- ils enclencher cette procédure parce qu'ils désapprouvent votre politique ? (1 point) - quelle procédure doivent- ils suivre ? (1 point) 4) Vous êtes le Premier ministre portugais (total 3 points). a) Le président de la République vous ordonne de contresigner un décret présidentiel disposant que les juges de la Cour constitutionnelle seront désormais nommés librement par le président. Que faites- vous (1 point), pour quels motifs ? (1 point) b) Le président menace de dissoudre l'Assemblée si vous ne faites pas ce qu'il veut. Cette menace doit- elle être prise au sérieux ? Pour quelles raisons ? (1 point). 5) Désormais, vous êtes le président de la République autrichien (2 points). Vous souhaitez révoquer le Premier ministre car sa politique vous paraît inadaptée. Pouvez- vous le faire ? 6) Vous êtes la reine d'Angleterre. La politique de la majorité parlementaire vous déplaît (total 2 points). Pouvez- vous dissoudre l'Assemblée ? (1 point). Pouvez- vous refuser de promulguer une loi ? (1 point) 7) Vous êtes à présent un député espagnol (1 point). Le Premier ministre conduit une politique que vous jugez inadaptée. Que pouvez- vous faire ? 8) Vous êtes député italien (1 point). Le président de la République vient de proclamer que la fonction de Premier ministre est supprimée par décret présidentiel. Que pouvez- vous faire ? Nos 1132 à 1136 réservés. 412