CHAPITRE I Le Conseil constitutionnel, du « chien de garde de l'exécutif » au juge constitutionnel PLAN Section 1 : L'évolution par l'organisation de ce contrôle I. Les mutations dans la légitimité de cette organisation A. Défiance, confiance, méfiance 1) Le mépris initial pour le chien de garde de l'exécutif 2) La légitimation du Conseil par son rôle de protecteur des droits 3) Les problèmes persistants de légitimité du fait de la composition du Conseil B. Une légitimité largement déterminée par ses relations avec le Parlement II. Les changements dans les modalités de cette organisation A. Le problème de la neutralité et de l'indépendance du Conseil 1) Une composition politique n'assurant ni pluralisme ni alternance a) Les anciens présidents membres de droit du Conseil : une incongruité b) Les membres nommés : des questions sur la qualité et l'objectivité des choix c) Un président librement choisi par le président de la République 2) Un statut et une organisation visant à assurer l'indépendance des membres B. Une procédure améliorée et diversifiée 1) Le développement du contrôle a priori (art. 61 C) a) Un contrôle marginal avant 1974 b) L'extension de la saisine en 1974 2) L'avènement d'un contrôle a posteriori par la QPC (art. 61-1 C) a) première étape : l'examen de la transmission de la QPC par le premier juge b) deuxième étape : l'examen du renvoi de la QPC par la Cour de cassation ou le Conseil d'État c) troisième étape : L'examen de la QPC par le Conseil constitutionnel 609