DROIT CONSTITUTIONNEL 2) Modèle des déclarations régionales (Convention EDH, Charte de droits fondamentaux, Déclaration américaine, Charte Africaine...) qui influencent voire contraignent le système juridique étatique et infléchissent la vision jusqu'alors occidentalo- centrée des droits de l'homme 105 Sujets de commentaire de texte sur les droits de l'homme Commentez l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » (la séparation des pouvoirs n'ayant pas encore été étudiée à ce stade du cours, on ne commentera pas pour l'instant les éléments placés en italiques par nous ici). 106 Sujets de cas pratique sur les droits de l'homme Thème de débat ou jeu de rôle dans lequel le groupe de TD est une assemblée constituante : élaborez une déclaration des droits de l'homme. Nos 107 à 109 réservés. 66