CHAPITRE II Qui fixe les règles du jeu ? PLAN Section 1 : L'autonomie ou la souveraineté, pouvoir illimité du peuple ? I. Le choix politique du titulaire de la souveraineté A. Les alternatives fondamentales B. Les options envisageables dans les régimes non démocratiques C. Les options envisageables dans les démocraties II. Un pouvoir sans bornes ? A. Un pouvoir apparemment illimité par nature B. Un pouvoir consistant essentiellement dans l'autonomie C. Les limitations envisageables à l'autonomie du peuple Section 2 : La Constitution, instrument de proclamation de l'autonomie et des droits I. Une norme formellement première car matériellement primordiale A. Le lien entre définition matérielle et formelle de la Constitution 1) La définition matérielle de la Constitution 2) La définition formelle de la Constitution 3) Les rapports entre définition matérielle et définition formelle de la Constitution B. Une constitution généralement écrite pour assurer sa primauté 1) L'évolution historique vers un droit écrit 2) La place actuelle des différentes sources du droit II. Les pouvoirs du peuple dans l'adoption et la révision de la Constitution A. Le véritable critère d'identification de la souveraineté et du mode de gouvernement B. Différents aspects et modalités d'exercice du pouvoir constituant Section 3 : L'État, cadre traditionnel mais concurrencé du pouvoir I. L'État, cadre traditionnel de l'autonomie du peuple A. Caractéristiques et définition de l'État B. Les rapports entre l'État et la nation 67