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DROIT CONSTITUTIONNEL
dans une monarchie de droit divin. Or lorsque Jean Bodin énonce sa théorie de la souveraineté, c'est pour
affirmer le pouvoir royal contre celui des seigneurs à l'intérieur et contre celui du pape à l'extérieur. L'origine
divine du pouvoir n'est pas remise en cause, mais la soumission du roi au pape est contestée.
Lorsque Louis XIV se comporte en considérant en substance « L'État, c'est moi », il y a une totale confusion
entre la personne du roi et l'État. Il s'agit d'une monarchie absolue, qui reste de droit divin. Son influence
fut d'autant plus grande qu'il régna depuis l'âge de cinq ans et durant près de 72 ans, de 1643 à 1715. Son
arrière- petit- fils, Louis XV, qui fut couronné à cinq ans et régna de 1715 à 1774, affirma dans un lit de justice
au Parlement de Paris (les Parlements de l'Ancien Régime étaient des juridictions et non pas des parlements
représentatifs) le 3 mars 1767 : « C'est en ma personne seule que réside l'autorité souveraine dont le caractère
propre est l'esprit de Conseil, de justice et de raison ». Il s'agissait pour lui d'affirmer son autorité ébranlée
par la montée en puissance des parlements, soutenus par les encyclopédistes.
C. Les options envisageables dans les démocraties
117 Longtemps après la démocratie athénienne, c'est d'abord avec les théories du contrat social que la
souveraineté est attribuée au peuple, le mode de gouvernement proposé étant la démocratie.
118 Rousseau, dans sa théorie de la souveraineté populaire, partage la souveraineté de manière égale
entre tous les citoyens : « Supposons que l'État soit composé de 10 000 citoyens (...) chaque membre de l'État
n'a pour sa part que la 10 millième partie de l'autorité souveraine » (Du contrat social, L3, Ch. 1).
Montesquieu observe que la cité idéale de Rousseau ressemble fort à la cité grecque.
119 En revanche, à l'heure de la Révolution française, Sieyès prône la théorie de la souveraineté nationale,
comme nous le verrons plus bas, afin d'éviter que le peuple n'exerce lui- même directement le pouvoir et pour
permettre de considérer le roi comme un représentant.
120 Nous observerons ultérieurement les conséquences précises de la distinction entre souveraineté nationale
ou populaire. Nous constaterons aussi qu'au cours de l'histoire, le choix du souverain a le plus souvent
été dicté au peuple par l'alliance entre la monarchie et l'Église, de manière assez constante durant les siècles
qui ont précédé le constitutionnalisme, puis de manière plus chaotique à partir de 1789. Une fois que le titulaire
du pouvoir suprême est choisi, il s'agit de savoir si son pouvoir doit être illimité.
II. Un pouvoir sans bornes ?
121 Le pouvoir premier, la souveraineté, semble être illimité par nature. Une conception absolutiste du pouvoir
est concevable aussi bien dans un régime autoritaire que dans un régime démocratique, en ce que l'on semble
a priori admettre que le pouvoir fondamental est confié tout entier à un homme ou au peuple, et qu'il ne connaît
pas de limites (A). Néanmoins, si l'on estime que le pouvoir fondamental consiste essentiellement en l'autonomie
du peuple en démocratie (B), alors il est envisageable qu'il se fixe au moins à lui- même quelques limites (C).
A. Un pouvoir apparemment illimité par nature
122 Dans les théories du pouvoir religieux et dans celles de la monarchie absolue de droit divin, le pouvoir
est illimité. Aujourd'hui encore, dans les États qui adoptent ce type de régime, nul ne saurait limiter la volonté
d'un dieu. Les pouvoirs des hommes sont donc soumis par définition aux lois religieuses illimitées attribuées
à un dieu. La théorie absolutiste de Hobbes semble purement autoritaire, et pourtant elle vise à affranchir le
pouvoir temporel de l'emprise de la religion.
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