Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 7e - 126

MÉTHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES
à faire oublier qu'une partie des Français du Tiers état sont aussi privilégiés (ils disposent de
privatæ leges, de lois qui leurs sont propres), Sieyès impose ses théories de la nation composée
des seuls individus égaux en droits. Favorable à une monarchie constitutionnelle et moins
confiant dans le peuple que Rousseau (favorable à une démocratie directe avec « souveraineté
populaire » et mandat impératif), Sieyès préfère un gouvernement représentatif porteur de la
« souveraineté nationale » : « le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants »
(discours du 7 septembre 1789). Considérant que la nation - innée au groupe social - préexiste
au roi et confondant le Tiers État avec la nation elle- même (« Qui donc oserait dire que le Tiers
État n'a pas en lui tout ce qu'il faut pour former une nation complète ? Il est l'homme fort et
robuste dont un bras est enchaîné »), Sieyès théorise que la souveraineté est alors transférée
des mains du roi à celles de la nation. Transformé en personne morale, le peuple est le nouveau
titulaire de la souveraineté.
De quelle manière l'abbé Sieyès pose- t-il les bases politiques de la Révolution et les bases constitutionnelles
des régimes qui succèdent à la monarchie ?
Pour qu'une nation existe et soit libre, l'abbé Sieyès considère qu'une constitution - moderne et
écrite - s'avère indispensable (I). Pour refonder la société, la constitution ne peut être élaborée
que par la nouvelle entité juridique souveraine qu'est la nation (A), rejetant toute forme ancestrale
d'organisation de la vie sociale et du pouvoir (B). Analysant les mécanismes de construction du corps
social (II), Sieyès révèle l'unité et l'indivisibilité des États généraux mus en Assemblée nationale (A)
pour garantir l'expression de la volonté générale au travers de la loi (B).
Plan
I. La liberté de la nation obligatoirement déterminée par l'existence d'une constitution
A. Les modalités d'élaboration d'une norme (re)fondatrice de nature constitutionnelle
1. L'exclusion de tout autre groupe social que celui de la nation
a. Une conception large de la nation mais excluant toute forme d'aristocratie
b. Un raisonnement par l'abstraction du concept de nation
2. Le but de la nation : donner des institutions et un texte constitutionnel
a. L'examen irrépressible des attentes du Tiers État assimilé à la nation
b. Le droit exclusif et légitime de la nation à élaborer un principe constituant
B. Le rejet de la « constitution » monarchique traditionnelle
1. L'organisation contestée de la société en trois ordres distincts
a. Une Assemblée, parce que nationale, qui ne peut être divisée
b. L'absorption des différences sociales et politiques dans un même mouvement
2. Des États généraux déjà mus en Assemblée nationale indivisible
a. Des députés qui sont avant tout des citoyens
b. Des représentants qui osent remettre en cause l'ordre social
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