Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 7e - 144

MÉTHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES
I. Le plan
A. La nécessité du plan
Le plan est indispensable ; il apporte clarté à l'exposé. Il doit résulter du sujet lui- même. Même
si le sujet n'est pas formulé de manière interrogative, le sujet comporte une problématique que
l'étudiant a identifiée grâce à une analyse minutieuse du sujet1
. Le plan doit alors apporter une
réponse à cette problématique. Le plan n'est jamais un catalogue ; il est une création juridique
répondant au sujet posé.
Les règles de construction du plan sont impératives : le plan doit comporter deux parties et deux
sous- parties proportionnées. La première partie peut être un peu plus longue que la seconde. Un
déséquilibre manifeste est le signe d'un plan défectueux.
Le plan en deux parties est imposé par la logique juridique. Notre droit, cartésien, est innervé
de distinctions binaires : le droit objectif et les droits subjectifs, les personnes physiques et les
personnes morales, les meubles et les immeubles, etc.
Par ailleurs, un plan en deux parties est un facteur de clarté dans la démonstration et oblige à un
effort de synthèse. L'origine du plan en deux parties comme modèle idéal de la construction juridique
semble assez récente. Le professeur Seurin - lors de séminaires de méthodologie à destination de
ses chargés de travaux dirigés2
- l'attribuait à Émile Garçon qui, vers le début du xxe
siècle, dirigeant
à Paris l'entraînement des candidats au concours d'agrégation, posa comme axiome qu'une leçon
d'agrégation devait toujours avoir deux parties. L'origine du plan en trois parties est- elle certaine ?
Il est coutume de l'attribuer aux oratoriens3
ou que ses mémoires de guerre répondent à L'Appel, L'Unité et le Salut.
adoptant toujours la cadence ternaire pour le rythme
de leurs phrases. Cette tradition fut reprise par les jésuites et communiquée à leurs élèves. C'est
ainsi que le général de Gaulle voit la Constitution à la fois comme « un Esprit, des Institutions et
une Pratique »4
Comme pour le plan de commentaire d'arrêt5
, il s'agit de trouver un plan et des titres qui se
complètent ou s'opposent. Les titres ne doivent pas être trop longs et ne doivent pas comporter
de verbe conjugué. Ils doivent être clairs et doivent reprendre les mots- clés de l'énoncé du sujet.
B. Le choix du plan : entre plans type et types de plan
1. Les remarques préalables
En principe le plan ne se calque pas, ce n'est pas un moule plaqué sur le sujet. Il découle du sujet.
En d'autres termes il doit être découvert à la suite de l'analyse du sujet. À chaque sujet correspond
un ou des plans.
1. V., étape 1.
2. Faculté de droit de Bordeaux IV, dans les années 1970.
3. Membres de la congrégation de l'Oratoire fondée en 1564 par Philippe Neri à Rome.
4. Conférence de presse du 31 janvier 1964.
5. V., chapitre 1, p. 66.
136

Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 7e

Table des matières de la publication Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 7e