Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 7e - 15
Introduction
Illustrations :
* une personne est propriétaire d'une chose, une voiture par exemple. Elle a, en principe, le droit
de faire ce qu'elle veut de sa chose, de sa voiture : la vendre, la donner, ne pas l'utiliser et même
la faire brûler. Sa chose lui appartient, elle peut en disposer parce qu'elle dispose d'un droit de
propriété qui est un droit subjectif ;
* une personne a prêté de l'argent à une autre. Le prêteur porte en droit le nom de « créancier »
et celui auquel on a prêté, l'emprunteur, porte le nom de « débiteur ». Le créancier dispose d'un
droit de créance, autre exemple de droit subjectif.
Section 2
Le droit, de multiples manifestations
Le droit est partout, il irrigue chaque jour la vie de tout individu :
* dès que nous utilisons une voiture pour nous rendre au travail, à la faculté ou pour effectuer
une balade, il convient de respecter les règles de la circulation routière ;
* dès qu'une personne achète un bien, qu'il s'agisse d'une baguette de pain, d'un ticket de restaurant
universitaire, d'un café ou d'un véhicule automobile, elle conclut un contrat de vente qui
fait naître des obligations et des droits pour l'acheteur et le vendeur ;
* dès qu'un emploi est occupé à titre permanent ou temporaire, les relations entre la personne
qui offre l'emploi (l'employeur) et la personne qui occupe l'emploi (le salarié) sont régies par une
branche du droit appelée droit social ;
* lorsque deux personnes se marient, le mariage est un contrat régi par le Code civil ;
* remplir une déclaration de revenus, payer des impôts relève des règles du droit fiscal ;
* lorsque des élections sont organisées, les règles en matière électorale s'appliquent (droit civil
et droit constitutionnel) ;
* quand une personne vole le bien d'autrui ou tue autrui, le droit pénal sanctionne les délinquants
et criminels.
Il est toujours question de droit.
Section 3
Le droit, un ensemble1
Si l'on devait dessiner le droit, l'on pourrait le figurer sous l'aspect d'un arbre. En effet, le droit
à partir d'un tronc bifide s'épanouit en plusieurs branches. Le droit est une arborescence, il est
interne, international et européen.
1. V. tableaux I, II et schéma I.
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