Cours - Méthodologie des exercices juridiques - 7e - 19

Introduction
sont inconnus1
. Parallèlement à la consultation indispensable de lexiques de termes juridiques, il
peut être utile de se constituer son propre lexique au fil des cours.
Même si l'on connaît (ou croit connaître) un mot, il faut rechercher sa définition car certains termes
du langage courant peuvent avoir en droit une signification beaucoup plus précise ou une signification
complètement différente.
* Certains vocables utilisés en droit ont le même sens que dans le langage courant : constater,
étudier, indice, hypothèse.
* Certains termes utilisés dans le langage courant ont une signification beaucoup plus approfondie
en droit : droit, contrat, patrimoine.
* Certains termes du langage courant ont en droit une tout autre signification :
- parquet : langage courant : lattes de bois sur le sol / langage juridique : ensemble de magistrats ;
- barreau : langage courant : petite barre qui sert de support ou de clôture / langage juridique :
ensemble des avocats ;
- minute : langage courant : unité de temps / langage juridique : original d'un jugement ;
- grosse : langage courant : corpulente / langage juridique : copie du jugement.
* Certains termes sont purement juridiques : pourvoi en cassation, interjeter appel, procureur,
illicéité, stipulation, synallagmatique, fiducie, emphytéose, antichrèse, légalité, testateur.
Section 5
La modélisation de quelques aspects du droit
I. L'origine de la loi
La loi peut être d'origine parlementaire ou gouvernementale. Si les représentants élus directement
ou non par les citoyens - députés (membres de l'Assemblée nationale) et sénateurs (membres du
Sénat) - déposent des propositions de lois sur le bureau de chacune des assemblées, le gouvernement
dépose des projets de lois.
La loi peut être soit ordinaire, soit organique :
* la loi ordinaire est celle votée par le Parlement selon la procédure législative et dans l'une des
matières que la Constitution lui réserve expressément (Const., art. 34). Par exemple : les droits
1. Bibliographie indicative des dictionnaires juridiques : BénaBent A. et Gaudemet Y., Dictionnaire juridique, 2023, Tous les mots
du droit, LGDJ ; Bissardon S., Le droit sans fautes. Pièges et difficultés du langage juridique, 5e
droit ; CaBrillaC R. (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2023, 14e
Capitant, Vocabulaire juridique, 14e
éd., 2022, PUF, coll. Quadrige ; Goût E. et Pansier F.-J., Petit lexique juridique, 5e
Bruylant, coll. Paradigme ; GuinChard S. et deBard T. (dir.), Lexique des termes juridiques 2022-2023, 30e
Lexique ; lerat P., Vocabulaire du juriste débutant. Décrypter le langage juridique, 2e
juridique des expressions latines, 8e éd., 2021, Lexis- Nexis, Objectif Droit et Dictionnaire des expressions juridiques, 5e
2020, Lexis- Nexis, Objectif Droit ; PuiGelier C., Dictionnaire juridique, 3e
le diVelleC A., Dictionnaire de droit constitutionnel, 13e
2e
éd., 2007, Ellipses.
11
éd., 2017, Ellipses ; roland H., Lexique
éd.,
éd., 2020, Bruylant, coll. Paradigme ; de Villiers M. et
éd., 2022, Sirey ; deBard T., Dictionnaire de droit constitutionnel,
éd., 2020, Enrik B. Editions, Fil
éd., 2022, Lexis- Nexis ; Cornu G. (dir.), Association Henri
éd., 2022,
éd., 2022, Dalloz, coll.

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