Le commentaire d'arrêt Schématisation de la démarche à suivre Doctrine postérieure Évolution de la jurisprudence Dispositions constitutionnelles Dispositions conventionnelles (internationales et européennes) Évolution de la législation Évolution de la réglementation DÉCISION À COMMENTER Position de la jurisprudence Dispositions constitutionnelles Dispositions conventionnelles (internationales et européennes) Dispositions législatives Dispositions réglementaires Doctrine antérieure Étape 3 La rédaction du commentaire I. Les conseils préalables * Objectif de l'exercice : - le commentaire d'arrêt est un exercice qui doit permettre d'exposer clairement le contenu et la portée de la décision. * Conseils et écueils à éviter : - il est important de bien comprendre la motivation de la décision à commenter ; - il ne faut pas se contenter de redire la même chose que le juge : répéter n'est pas expliquer ; - il ne faut pas transformer le commentaire en une dissertation, les développements théoriques non maîtrisés sont sans rapport avec l'arrêt et deviennent ainsi hors sujet ; - il faut comparer la théorie (textes et jurisprudence applicables) et la pratique (la réponse apportée par la juridiction). * Construction du commentaire : - il s'agit d'un exercice formaliste qui prend la forme d'une introduction et d'un plan s'articulant autour du travail d'analyse et d'étude critique préalablement réalisé. 65