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MÉTHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES
une conclusion purement récapitulative doit être brève. La conclusion doit surtout permettre à
l'étudiant d'ouvrir le champ du cas pratique. Il est par exemple judicieux de conclure en indiquant
la juridiction qui serait compétente pour se prononcer sur le problème juridique posé par le cas
pratique.
Deux méthodes de construction peuvent être utilisées.
Tableau des deux méthodes de construction du cas pratique
Schéma de la méthode n° 1
* Introduction générale comportant :
- une phrase d'attaque permettant de présenter
le domaine général dans lequel se situe le cas
pratique ;
- un résumé des faits ;
- la qualification juridique des faits et des
problèmes posés ;
- l'annonce du plan.
* Plan :
- Titre
- Titre
- Titre, etc.
À l'intérieur de chaque partie du plan, chaque
démonstration doit suivre le schéma logique du
syllogisme :
- exposé des règles de droit applicables (droit
positif) ;
- application des règles exposées à l'espèce ;
- solution.
* Conclusion générale
(domaine abordé) ;
- annonce du plan.
* Plan :
Titre I
- résumé des faits correspondants à un premier
problème de droit posé par l'énoncé ;
- qualification juridique de ces faits et des
problèmes juridiques posés ;
- exposé des règles de droit applicables (droit
positif) ;
- application des règles exposées à l'espèce ;
- solution.
Titre II
Même construction que pour le I et correspondant
à l'étude du deuxième problème de droit posé, et
il en va ainsi pour chaque titre correspondant à
chaque problème juridique posé.
* Conclusion générale
Le premier schéma convient particulièrement bien lorsque l'étudiant est confronté à un cas pratique
relativement court dont les problèmes juridiques portent sur un même domaine. En revanche,
en présence d'un cas pratique assez long dont l'analyse révèle plusieurs problèmes de droit à
résoudre, portant sur des domaines du droit différents, l'utilisation du schéma n° 2 est préconisée.
L'étudiant doit éviter un écueil : le mélange dans un même devoir des deux méthodes de
construction du cas pratique.
II. Illustration en droit privé1
Énoncé du cas pratique : « Alors qu'il a déjà été condamné pour les mêmes faits il y a quelques
mois, Monsieur Hector au volant de son véhicule fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie qui se
1. L'illustration propose deux versions rédigées du même cas pratique. L'une selon la méthode n° 1 et l'autre selon la méthode
n° 2 présentées dans le tableau ci- avant.
88
Schéma de la méthode n° 2
* Introduction courte comportant :
- présentation générale du cas pratique

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