Droit civil - Droit de la propriété littéraire et artistique - 2e - 142

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DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
L'essor des chatbots, utilisés par les moteurs de recherche et qui s'alimentent
aux nouvelles de presse, rend par ailleurs quasi obsolète cette nouvelle réglementation.
En toute hypothèse, le droit exclusif du régime général prévaut. L'article L.
218-2 pourrait également être interprété largement, in favorem auctoris.
182. Exceptions aux droits privatifs. - Les droits privatifs devront céder dans
certains cas, énumérés par l'art. L. 211-3, recopié sur l'art. L. 122-5, dans lesquels
il y a certes usage de la chose, mais sans dommage pour son propriétaire.
Il s'agit d'abord de la reproduction et l'utilisation pour soi-même ou dans le
et 2o, mais la question ressortit surtout à la copie privée
371 et s.).
« cercle de famille » (1o
- ex. du disque, du film passé à la télévision sur un DVD, ou du fichier numérique
sur l'Internet - v. infra,nos
Des courtes citations (3o et 4o in fi ne ; ex. magazine de cinéma à la télévision,
tribune des critiques de disques, à la radio, etc.). Elles sont difficiles à quantifier358
Et doivent être appréciées strictement359. La mention de la source est-elle requise ?
.
Cela paraît s'imposer, même si l'article L. 211-3-1 ne le précise pas et ne renvoie
pas au texte précédent.
Il y a parfois une « guerre des chaînes » concurrentes, lesquelles « citent » les
meilleurs passages de retransmissions, payées à prix d'or par leurs homologues :
par ex. manifestations sportives, devant laisser place au « droit du public à
l'information »360
. Ce droit - limité - s'exerce sur tous vecteurs, électroniques
compris (Internet, etc., v. C. sport, art. L. 333-7 préc.). Pour départager les adversaires,
le recours aux usages ou codes de bonne conduite, s'ils existent, sera utile,
sans pour autant lier le juge.
Il y a encore les « cérémonies » diverses361
- pour plus de développements,
v. infra,nos 396 et s., sur le droit d'auteur.
358. V. pourtant la tentative de TGI Nanterre, 21 nov. 2001, Légipresse, 2002 I 6 : 6% du total de
l'émission auquel il est emprunté, c'est permis.
359. V. par ex. au sujet de l'image d'une actrice dénudée dans un film : TGI Paris, 7 juill. 2003, «
A. Dombasle », Légipresse, 2003 III 196, n. M. E. Taudou et A. Braun : le défendeur ne prouve pas de
but d'analyse ou de critique, ni d'information légitime du public.
360. V. C. sport, art. L. 333-7, autorisant « de brefs extraits prélevés à titre gratuit parmi les images
du ou des services cessionnaires et librement choisis par le service non cessionnaire du droit d'exploitation
qui les diffuse ». Cass. com., 8 févr. 2005, JCP, 2005 II 10110, n. A. Pinna, Lamy droit de
l'immat., juin 2005, p. 33 et s., chron. D. Poracchia, qui se prononce sur le droit de rediffuser les
mêmes extraits et ses limites ; Cass. 1re
civ., 6 févr. 1996, « Foca », Dalloz aff., 1996. 425. Ces extraits
pourront être multidiffusés, du moins tant qu'ils sont en liaison avec l'actualité et dans des conditions
raisonnables, conformes aux usages. Mais attention à l'abus du droit de citation : TGI Nanterre, 25 juin
2003, RIDA, janv. 2004. 269, Com., Com. élec., 2003, Actu., no
134 : certes, « le droit de savoir »
emporte le « droit de voir », mais la courte citation, exception au droit exclusif, doit être interprétée
restrictivement : condamnation du télédiffuseur qui transmet trop d'extraits, trop longs, alors que les
usages sont en sens contraire ; Paris, 15 juin 1989, RIDA, janv. 1990. 321, n. P.-Y. Gautier,
RTD com., 1990. 210, obs. A. Françon. Comp. Cass. 1re
TGI Paris, 21 févr. 1990, « Défilé Goude », Images juridiques, 15 avr. 1990, p. 2, avec notre note,
RIDA, oct. 1990. 307, n. Kerever.
civ., 8 févr. 2023, « Ferrat », cité infra,
nº 389, exception admise pour un ouvrage constitué de 131 extraits de chansons.
361. Remises de prix en tous genres, notamment. Encore faut-il que l'image soit protégeable, rappr.
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