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DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
cependant qu'un certain laps de temps se soit écoulé depuis la publication de la
première œuvre, pour que le second auteur n'ait pas eu conscience de ce qu'il
puisait dans le travail d'autrui.
La Cour de cassation a assez tôt admis ces exceptions129
; cependant, non seulement il faut
accueillir cette défense avec précaution (le second auteur est tout de même un professionnel,
tenu de ce fait de se renseigner), mais elle va se heurter à des difficultés considérables de preuve,
puisque celle-ci est d'ordre psychologique. La divulgation et la notoriété de la première œuvre
joueront un rôle clé du point de vue de la présomption ou non de connaissance de celle-ci.
Les juges feront largement usage des présomptions de l'homme130
. Ils tiendront
compte à cet égard de la facilité d'accès à l'œuvre, ou au contraire de sa difficulté,
pour le second auteur.
Sous-section IV
Les œuvres audiovisuelles
98. Définition. - L'art. L. 112-2 CPI tient pour œuvres de l'esprit « les œuvres
cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées
d'images sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles » ;
curieuse définition, purement technique, apparemment exhaustive, commençant
par énoncer la principale espèce (le cinéma), pour terminer par le genre.
L'on comprendra tout d'abord que cette catégorie d'œuvre fait appel à la vue
(visuel) et généralement à l'oreille (audio... quoique les films muets !), dans un
mouvement dynamique (enchaînement des images et des sons) ; voilà qui recouvrira
donc les films de cinéma, mais aussi les œuvres de télévision, dont les séries,
quel qu'en soit le support de diffusion.
L'œuvre audiovisuelle s'inscrit dans la catégorie très large, commune à l'Internet,
de la « communication électronique » (art. 1er
de la loi du 30 sept. 1986,
modifiée).
99. Variétés. - L'œuvre audiovisuelle peut être aussi bien de fiction (scénario et
prestation d'artistes) que documentaire (acquisition de connaissances), cinématographique
que télévisuelle ; l'œuvre de cinéma est également définie par renvoi
aux règles administratives (spéc. visa délivré par le Centre national du cinéma) ;
celle de télévision est très variée : feuilletons, séries, téléfilms pour les fictions131
journaux télévisés, jeux de toutes sortes, documentaires132
, téléréalité133
;
;
129. Cass. crim., 7 déc. 1900, DP, 1901. 1. 339. V. encore Paris, 10 janv. 1990, « Constantin », D.,
1990, Inf. rap. 41 : identité sur courte séquence des huit notes de départ, rencontre fortuite.
130. Rev., exemplaire, l'arrêt « Loulou Gasté » ; v. égal. TGI Paris, 21 févr. 1978 préc., où il est
relevé que les auteurs de la deuxième œuvre « ne pouvaient ignorer » la mélodie de J. Ferrat, « dont
la notoriété est grande ».
131. La série est une œuvre en soi et se décline en épisodes, puis en saisons (œuvres dérivées). Cela
fait donc plusieurs œuvres, avec parfois des auteurs différents. Et à l'origine, il y a l'auteur du concept,
qui devrait être protégé, car c'est de lui que procède la valeur économique. Rappelons que les personnages
aussi, peuvent constituer des œuvres en soi.
132. V. M. SERNA, D., 2007. 1975, et par ex. TGI Paris, 27 sept. 2004, « Être et avoir », Com.,
Com. élec., 2004, no 153, n. Caron, D., 2005, Jur. 92, n. B. Edelman, Légipresse, 2005 II 9, chron.
L. Marino, RTD com., 2005. 78, obs. F. Pollaud-Dulian, confirmé par Paris, 29 mars 2006, Com.,
Com. élec., 2006, no
77, n. Caron, Lamy droit de l'immat., juin 2006. 10, chron. A. Maffre-Baugé,
mais avec la question de savoir si les protagonistes en sont coauteurs. Non, répondent les juges,
peut-être un peu vite.
133. En ce cas, il faudra prendre garde à la participation des personnes qui y figurent : interviewées
ou simplement filmées, elles pourraient prétendre à la qualité de coauteur - d'une œuvre de
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