Précis Domat - Droit de la famille - 7e - 185

LE VEUVAGE PAR DÉCÈS
B. MODIFICATION PAR TESTAMENT OU DONATION
237 Diminution ou suppression. Le statut successoral du conjoint survivant qui
vient d'être décrit apparaît comme une sorte de colosse aux pieds d'argile tant
que ce conjoint n'est pas héritier réservataire : pour le priver de portée, il suffit au
défunt d'avoir pris des dispositions contraires dans son testament, soit en déshéritant
directement son conjoint (on parle d'« exhérédation », la succession passant
aux autres héritiers), soit en léguant à d'autres tous ses actifs ; ou encore d'avoir
préalablement vidé sa succession par diverses donations (à d'autres héritiers ou à
des tiers).
Or, précisément, le conjoint n'était jamais héritier réservataire jusqu'à la loi du
3 décembre 2001 et ne l'est devenu que très partiellement depuis.
- Dans la succession générale, il ne devient réservataire que si le défunt ne
laisse aucun descendant : en présence d'enfants (peu important qu'il s'agisse d'enfants
communs ou non), le conjoint peut être écarté en totalité de la succession
(jusqu'à la réforme du 23juin 2006, il en était de même en présence d'ascendants).
En l'absence de descendants, la réserve du conjoint est limitée au quart de la
succession (art. 914-1).
- Quant aux droits spéciaux au logement, seul est d'ordre public le droit temporaire
à jouissance gratuite d'un an (supra, nº 234 et 401). En revanche, le droit
viager d'habitation peut être écarté par testament notarié (art. 764).
238 Augmentation. Àl'inverse, la loi permet au conjoint qui le souhaite de prévoir
par des donations ou des testaments un élargissement considérable de la part du
conjoint survivant, même en présence d'héritiers réservataires. En effet, la quotité
disponible ordinaire est élargie entre époux (art. 1094-1). Tout particulièrement, il
est possible de donner au conjoint la faculté de choisir, plutôt que sa part successorale,
de recevoir l'usufruit sur la totalité du patrimoine du défunt, même en présence
d'enfants d'un autre lit. Cette formule, qui emprunte souvent la forme d'une
« donation au dernier vivant » réciproquement consentie, assure au conjoint veuf la
certitude de pouvoir continuer de bénéficier en pratique des biens dont le ménage
disposait lorsqu'il vivait ensemble et tout particulièrement du logement ou des
biens à usage professionnel dont il se servait.
§3. DROITS ALIMENTAIRES
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Pensions subsidiaires. Une fois la succession réglée, il se peut
que le conjoint veuf se trouve dans une situation patrimoniale difficile. Sans doute
sa qualité de veuf lui confère-t-elle certains avantages et certains droits du point de
vue social : il bénéficie généralement d'une fraction au moins de la pension de
retraite qu'aurait perçue son conjoint s'il avait survécu. Mais si ses ressources
sont insuffisantes, le veuf peut se trouver dans un état de besoin.
Dans une telle hypothèse, il dispose de recours alimentaires. Sans compter les
obligations alimentaires qui peuvent exister à son profit contre les membres de sa
propre famille par le sang, et qui ne sont en rien afférentes à son état de veuvage, il
Première partie : L'alliance
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