DROIT BANCAIRE de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social. Loi no Banque de France. Loi no des banques populaires. Loi no Loi no caires. Loi no Loi no 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et 2007-212 du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. tes et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers. Loi no législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Loi no Loi no 2009-715 du 18juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des peti2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière. 2013-100 du 28janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités ban2014-617 du 13juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence. Loi nº 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Loi nº 2016-818 du 21juin 2016 réforme le système de répression des abus de marché. Loi nº 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Loi nº 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Loi nº 2018-700 du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance nº 2007-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur. Loi nº 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Loi nº 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Loi nº 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. 856