LISTE DES PRINCIPAUX TEXTES EUROPÉENS §1. ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET RÈGLES PRUDENTIELLES A. TEXTES DE NIVEAU 1 Règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26juin 2013 concernant les exigences prudentielles aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le Règl. (UE) nº 648/2012 (modifié par Règl. délégué (UE) 2017/2188 du 11 août 2017, Règl (UE) 2017/2395 et 2017/2401 du 12 décembre 2017, Règl. (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, Règl. (UE) nos 2019/2160 du 27 novembre 2019, Règl. 2021/558 du 31 mars 2021 et Règl. (UE) 2022/2036 du 19 octobre 2022). Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la Dir. 2002/87/ CE et abrogeant les Dir. 2006/48/CE et 2006/49/CE (modif. par Dir. 2014/59 du 15 mai 2014, Dir. (UE) 2019/878 du 20 mai 2019, Dir. (UE) 2019/2034 du 27 novembre 2019, Dir. (UE) 2021/338 du 16 février 2021 et Dr. 2022/2556 du 14 décembre 2022). B. TEXTES DE NIVEAU 2 Règlement délégué (UE) nº 183/2014 de la Commission du 20 décembre 2013 complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant le mode de calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique (modifié par Règl. délégué (UE) 2022/954 du 12 mai 2022). Règlement délégué (UE) nº 241/2014 de la Commission du 7janvier 2014 complétant le Règl. (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements (modifié par Règl. délégué (UE) nº 015/850 de la commission du 30janvier 2015). 857