Précis Domat - Droit financier - 4e - 26

DROIT FINANCIER
6 Marché financier et marché monétaire. Le marché financier32
, qui est le marché
de l'argent à moyen et long terme, se distingue traditionnellement du marché monétaire,
qui est le marché de l'argent à court terme, ces deux marchés formant le marché des
capitaux. Cette distinction, qui n'était pas sans conséquence au regard des agents économiques
autorisés à intervenir sur ces marchés - le marché monétaire était principalement
réservé aux établissements de crédit alors que le marché financier était ouvert à
l'ensemble des entreprises, y compris à ceux-ci - est cependant moins nette depuis
quelques années, en raison du décloisonnement des marchés monétaire et financier
qui a été opéré à partir de 1984 : si le marché financier a connu une évolution en raison
de la diversification des valeurs mobilières, le marché monétaire a été ouvert à d'autres
agents économiques et à des produits à moyen terme, de sorte que le marché monétaire
n'est plus seulement un marché de banque et est devenu un marché de l'argent à court
et à moyen terme. Cette ouverture est à l'origine des deux compartiments actuels du
marché monétaire : le marché interbancaire, ou marché monétaire au sens strict, sur
lequel peuvent intervenir principalement les établissements de crédit ainsi que les entreprises
d'investissement33
, et le marché monétaire au sens large, ouvert à tous les opérateurs,
quelle que soit leur qualité, et sur lequel se réalisent les opérations portant sur les
titres de créances négociables (TCN) parmi lesquels figurent, depuis la réforme de ces
titres opérée en 1991-1992, les bons à moyen terme négociables.
7 Marché financier et marché d'instruments financiers. Les TCN figurant parmi
les instruments financiers définis par le Code monétaire et financier34
, on peut se
demander si le marché monétaire est un marché d'instruments financiers. Une réponse
nuancée doit être donnée car les opérations de pension35
effectuées sur ce marché ne
.Et l'on ne peut pas non
portent pas seulement sur des instruments financiers, mais également sur les effets de
commerce qui sont expressément exclus de cette catégorie36
plus identifier le marché d'instruments financiers au marché financier puisque les
TCN ne relèvent pas du marché financier, mais du marché monétaire, et ce, alors
même que les autres instruments financiers, que sont les valeurs mobilières et les instruments
financiers à terme, sont ceux sur lesquels portent les opérations effectuées sur
le marché financier37
.
8 Marchés financiers. Ces instruments sont à l'origine de certaines distinctions : le
marché financier est plural en ce sens qu'il comporte une pluralité de marchés ou une
■ 32. V. P. Didier, Droit commercial,t. 3, Le marché financier. Les groupes de sociétés, PUF, 1993,
p. 17 : « le marché financier est le marché des titres de capital ou de créance émis par les entreprises et
les administrations pour le financement de leurs investissements. »
■ 33. V. B. Lhomme, « Marché interbancaire - Règlement nº 97-05 du CRBF », Banque nº 585,
oct. 1997.88.
■ 34. V. H. Le Nabasque et P. Portier, « Les instruments financiers », in T. Bonneau (dir.), La modernisation
des activités financières, GLN Joly édition 1996, nº 49 et s., p. 27, spéc. nº 65-66, p. 40-41.
■ 35. Sur la pension, v. T. Bonneau, Droit bancaire, LGDJ, 12e
■ 36. Art. L. 211-1, II, 2º, C. mon. fin.
éd., 2017, nº 1054 et s.
■ 37. Selon MM. H. Gastinel et E. Bernard (Les marchés boursiers dans le monde. Situation et évolutions,
préf. M. Prada, Montchrestien, 1996, p. 14), le marché financier « se décompose, d'une part, en marché des
changes et, d'autre part, en marché d'actions, marché d'obligations et marchés de produits dérivés (ce
second ensemble formant le marché boursier) ». Sur la distinction des marchés de financement et des marchés
dérivés au sein des marchés d'instruments financiers, infra, nº 12.
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