Précis Domat - Droit des régimes matrimoniaux - 13e - 14

DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
patrimoine5
pour le choix des différents régimes : infra no
dans laquelle le notaire joue un rôle fondamental (cf. infra nº 121 ; et
132 pour la communauté légale, infra
no 329 pour la communauté universelle, infra no 350 pour la séparation de biens,
infra no 368 pour la participation aux acquêts).
Argent - mariage : ce diptyque est au cœur des régimes matrimoniaux, puisque
, définition qui rend nécessaire
l'expression est traditionnellement entendue comme recouvrant l'ensemble des
règles relatives aux rapports pécuniaires des époux6
un approfondissement de la notion de régime matrimonial (§ 1), avant que ne soit
étudiée l'évolution du droit des régimes matrimoniaux (§ 2) et sa spécificité (§ 3).
§1. NOTION DE RÉGIME MATRIMONIAL
2
Comme le souligne la définition précédente, le régime matrimonial
organise les rapports pécuniaires (A) entre époux (B).
A. UNE ORGANISATION DES RAPPORTS PÉCUNIAIRES...
3 Fonctions du régime matrimonial ; cohérence du régime matrimonial. - Le
régime matrimonial organise les rapports pécuniaires entre époux. Il aménage les
obligations contractuelles, voire extra-contractuelles qui peuvent naître entre eux :
la dette doit-elle être réglée pendant le mariage ou à sa dissolution et quel en est le
montant ? Le régime matrimonial règle également le sort des dettes d'un ou des
époux envers les tiers : contre qui ces tiers vont-ils pouvoir agir pour obtenir paiement
et lequel des époux supportera définitivement la charge de la dette ? Le
régime matrimonial fixe surtout le sort des biens des époux, qu'il s'agisse des
biens acquis avant le mariage ou pendant : appartiennent-ils à un seul des époux
ou composent-ils une masse commune aux deux époux ? Le régime matrimonial
détermine également les pouvoirs d'administration et de disposition des époux sur
chaque bien : chaque époux gère-t-il séparément une masse de biens, un des époux
peut-il seul gérer n'importe quel bien, ou faut-il l'accord des deux ? Au-delà de
cette appréhension globale des biens des époux, le régime matrimonial règle parfois
le sort d'un bien isolé : faut-il par exemple réserver le même sort au logement de la
famille et à une résidence secondaire ? Enfin, lorsque le mariage se termine, le
régime matrimonial doit assurer la liquidation des rapports pécuniaires des époux :
qui supporte les dettes et qui récupère les biens ?
Répondant à l'ensemble de ces questions, le régime matrimonial est un corps de
règles cohérentes. L'actif est en étroite corrélation avec le passif : il serait peu
logique par exemple d'attribuer la propriété d'un bien à un époux et de faire supporter
par l'autre les dettes pouvant le grever. Il en est de même de la propriété d'un
■ 5. Cf. H. LÉCUYER, « Quel régime matrimonial pour quelle situation et quel objectif ? », Dr. et patr.
oct. 2004, 52.
■ 6. Cf. peu ou prou les définitions des auteurs : CHAMPENOIS,no
MALAURIE,AYNÈS et PETERKA,no 1; MARTY et RAYNAUD,no
1; COLOMER,no
2; CORNU,no
1; MAZEAUD et DE JUGLART,no
1;
12 ; TERRÉ et
SIMLER,no 1. Ad. :G. WIEDERKEHR, « Propos à bâtons rompus sur la notion de régime matrimonial et son
évolution », Mélanges D. Huet-Weiller, LGDJ, 1994, 533.
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