Précis Domat - Droit des régimes matrimoniaux - 13e - 15

INTRODUCTION
bien et du pouvoir sur ce bien : s'ils coïncident en général, l'époux qui a la propriété
d'un bien ayant le plus souvent le pouvoir d'en disposer, d'autres impératifs
peuvent justifier leur dissociation : par exemple, la protection du cadre de vie de la
famille impose que l'époux propriétaire du logement familial ne puisse en disposer
seul (cf. infra no
42 et s.).
4 Diversité des régimes matrimoniaux. - La multiplicité des questions que doit
trancher le régime matrimonial, comme la variété des réponses, montrent que de
nombreuses solutions sont possibles. À l'extrême, on peut concevoir de régler les
rapports pécuniaires entre époux en faisant uniquement appel au droit commun : le
droit musulman7
comme la Common Law8
ignorent le régime matrimonial conçu
comme un corps de règles spécifiques. En admettant de régler les relations pécuniaires
entre époux par un régime matrimonial, le droit peut imposer un régime
matrimonial aux époux ou leur laisser le choix, à travers la liberté des conventions
matrimoniales. Dans ce dernier cas, il n'est pas impossible de combiner cette liberté
avec certaines règles impératives et l'instauration d'un régime qui s'impose à
défaut de manifestation de volonté des époux. Tel est par exemple le cas du droit
français9
, qui prévoit un régime primaire, composé de règles impératives applicables
à tous les époux, conjugué avec un régime matrimonial librement choisi par les
conjoints, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts s'appliquant à
défaut d'un autre choix.
Sur le fond, la diversité des régimes est traditionnellement ramenée à une opposition
entre deux types, le régime séparatiste, assurant une très grande indépendance
des époux, et le régime communautaire, associant les deux époux à la propriété
et à la gestion des biens. Cette opposition a le mérite de la simplicité
et souligne les deux solutions extrêmes que peuvent être l'indépendance totale ou
la pleine association des époux. Mais elle est parfois simpliste : tout régime communautaire
est mâtiné d'une dose de séparation10
comme tout régime séparatiste
l'est d'une dose de communauté11
, rapprochement qui irait en s'accentuant et serait
■ 7. R. CHARLES, Le droit musulman, PUF, QSJ, 6e
éd., 1982, 49 : « une caractéristique essentielle du
mariage musulman est qu'il n'entraîne aucun régime matrimonial entre époux ». Ad. :A. COLOMER,
Vº Islam, in Le régime matrimonial légal dans les législations contemporaines, 1974, 527.
■ 8. K. J. GRAY, « Droit de la famille », in Droit anglais, Dalloz 1992, sous la dir. de J. A. JOLOWICZ,
no
392 : « Les époux sont, dans ce contexte, traités comme des étrangers, et leurs droits patrimoniaux sont
déterminés selon les règles froides et inflexibles du droit général de la propriété. En d'autres termes, le droit
anglais n'impose aux époux aucun " régime matrimonial " au sens continental du terme et ne prévoit certes
aucun système de communauté de biens ». Ad. :D. POIRIER, Les régimes matrimoniaux (Common Law),
Bruylant, 2002.
■ 9. Pour l'étude des régimes matrimoniaux dans les différents pays du monde, qui dépasserait le cadre de
cet ouvrage, cf. Le régime matrimonial légal dans les législations contemporaines, Trav. de rech. de l'Institut
de droit comparé de Paris II, t. XXXIV, 2e
J.-J. FIORA, Les régimes matrimoniaux en Europe, Defrénois 1992, art. 35246, et les remarquables observations
de CORNU,no
A. BONOMI et M. STEINER), Droz, 2006.
■ 10. Cf. C. SAUJOT, La pénétration des idées séparatistes dans les régimes communautaires, thèse, Paris,
1956.
■ 11. L. BOUSSOUGOU-BOU-MBINE, La pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes,
LGDJ, 1999, Bibl. dr. privé, t. 324, préf. P. SIMLER.
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8. Ad. : Les régimes matrimoniaux en droit comparé et en droit international privé (dir.
éd., 1974, sous la dir. DEPATARIN et ZAJTAY;E. DETOLEDO et

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