DROIT DES SOCIÉTÉS C. conso. Cons. const. CGCT CGI CJAMP CJCE CJUE Clunet C. mon. fin. CNCT COB Comp Cons. d'État CPC C. pén. CPP CPI C. rur. CSS C. trav. CVG D. D. aff. DDOEF Defrénois DIT Dr21 Dr. et patr. Dr. soc. Dr. sociétés EARL éd. EIRL ETI EURL Gaz. Pal. GEIE GFA GIE GIP GmbH GSN Ibid. Infra IS ISF J.-cl. com. J.-cl. stés. JCP JCP éd. E JCP éd. N JCP éd. S 28 Code de la consommation Conseil constitutionnel Code général des collectivités territoriales Code général des impôts Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées (avant 1998 : Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine, CJA) Cour de justice des Communautés européennes Cour de justice de l'Union européenne Journal de droit international Code monétaire et financier Conseil national du crédit et des titres Commission des opérations de Bourse (devenue AMF en 2003) Comparer Conseil d'État Code de procédure civile Code pénal Code de procédure pénale Code de la propriété intellectuelle Code rural et de la pêche maritime Code de la sécurité sociale Code du travail Certificat de valeur garantie Recueil Dalloz-Sirey Dalloz Affaires Diverses dispositions d'ordre économique et financier (dénomination de lois) Répertoire du Notariat Defrénois Revue de droit de l'informatique et des télécoms Droit 21, publication juridique sur Internet, www.droit21.com Droit et patrimoine Droit social Droit des sociétés Entreprise agricole à responsabilité limitée éditeur ou édition Entrepreneur individuel à responsabilité limitée Entreprise de taille intermédiaire Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Gazette du Palais Groupement européen d'intérêt économique Groupement foncier agricole Groupement d'intérêt économique Groupement d'intérêt public Gesellschaft mit beschränkter Haftung (SARL allemande) Groupe spécial de négociation (SE) même référence que précédemment plus loin Impôt sur les sociétés Impôt de solidarité sur la fortune Juris-classeur commercial Juris-classeur sociétés Juris-classeur périodique (semaine juridique) édition générale Juris-classeur périodique (semaine juridique) édition entreprise et affaires Juris-classeur périodique (semaine juridique) édition notariale Juris-classeur périodique (semaine juridique) édition socialehttp://www.droit21.com