Précis Domat - Droit du contentieux constitutionnel - 13e - 106

DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL
3. Les risques de la communication
132 Effet déformant. Sans dénier tout intérêt au développement d'une politique de
communication, trois risques peuvent être identifiés. Premier risque, l'effet déformant
inhérent à toute communication. Bien qu'utile pour comprendre la manière dont le
Conseil constitutionnel conçoit sa production jurisprudentielle et son positionnement
institutionnel, les éléments de communication ne doivent pas aveugler les différents
auditoires. Le commentaire officiel d'une décision n'est pas la décision, un communiqué
de presse n'équivaut pas à une analyse approfondie. La doctrine exerce en la
matière une responsabilité éminente et spécifique. En tant que tiers à la relation entre
le Conseil constitutionnel et les médias ou le grand public, la doctrine doit plus que
jamais, avec l'augmentation du nombre de décisions sous l'effet de la QPC et le resserrement
de la contrainte constitutionnelle dans le débat politique, apporter un regard
davantage approfondi, précis et critique, et ainsi dévoiler la teneur exacte du droit positif,
sa complexité, ses nuances et parfois aussi ses incertitudes. Des tensions peuvent
d'ailleurs surgir au grand jour, à l'image de la critique adressée par le président Fabius
à propos des interprétations de la « non-théorie » des circonstances particulières de la
décision du 26 mars 2020124
. Par ailleurs, les éléments de communication ne doivent
pas sacrifier l'accès au droit positif sur l'autel de l'esthétique ou de la visibilité auprès
du grand public. Ainsi, le lancement de la nouvelle version du site internet en 2018 a
suscité des incompréhensions de la part de la doctrine125
été ensuite apportées.
, bien que des corrections aient
133 Personnalisation. Deuxième risque, la personnalisation. En illustrant le contenu de
la communication par des photos et vidéos ou tout simplement en produisant des discours,
le Conseil constitutionnel s'incarne dans la personnalité de ses membres et surtout
de son Président. La tentation de l'incarnation personnelle est grande, tout spécialement
pour des personnalités dont l'essentiel de la carrière leur assurait une exposition
médiatique. D'ailleurs, c'est par un « communiqué du président du 10 mai 2016 », et
non un communiqué « du Conseil constitutionnel », que fut annoncé le nouveau mode
de rédaction des décisions du Conseil. Il n'est pas non plus anodin que la page d'accueil
du site internet du Conseil constitutionnel ait pendant plusieurs mois mis en avant la
photographie des membres, alors que l'immense majorité des cours constitutionnelles
étrangères a choisi des illustrations de lieux vides de toute présence physique afin de
marquer le processus de dépersonnalisation de la justice126
. La personnalisation de la
communication engendre également un risque supplémentaire d'atteinte au principe
d'impartialité objective, lorsqu'un membre s'exprime dans la presse sur une question
susceptible d'être ultérieurement débattue par le Conseil constitutionnel127
.
134 Banalisation. Troisième risque, la banalisation. En développant de nouvelles formes
de légitimation autour de l'accessibilité, de la présence personnalisée dans l'espace
public, la communication du Conseil constitutionnel peut aussi engendrer une forme de
■ 124. L. FABIUS, Le Figaro, 18 avr. 2020 : « J'invite les commentateurs qui ont cru pouvoir bâtir de grandes
théories sur cette décision pour la critiquer, à commencer par la lire attentivement ». V. Cons. const.,
26 mars 2020, nº 2020-799 DC, JO 31 mars 2020, texte nº 5.
■ 125. O. BEAUD, « Un nouveau site au Conseil constitutionnel. Hélas ! », 1er
http://blog.juspoliticum.com/
oct. 2018, disponible sur
■ 126. V. par exemple les sites de la Cour suprême des États-Unis et des juridictions constitutionnelles de
l'Allemagne, de la Belgique, de l'Espagne, du Portugal, de la Roumanie, de la Turquie, etc.
■ 127. Sur cette question, v. infra, nº 612 et s.
106

http://blog.juspoliticum.com/

Précis Domat - Droit du contentieux constitutionnel - 13e

Table des matières de la publication Précis Domat - Droit du contentieux constitutionnel - 13e