TITRE 4 LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 539 Plan. Devant le Conseil constitutionnel, au terme d'une procédure qui tend à se juridictionnaliser (chapitre 1), plusieurs types de décisions peuvent être rendues (chapitre 2) dont l'autorité se renforce peu à peu (chapitre 3). Première partie : Le Conseil constitutionnel : L'institution 393