Manuel - Grands systèmes de droit contemporains - 5e - 156
GRANDS SYSTÈMES DE DROIT CONTEMPORAINS
une affaire de publication d'ouvrages érotiques comme applicable dans une
affaire de publication d'ouvrages pornographiques, et vice versa.
B. Influence du fédéralisme
288. Doctrine du précédent : pluralisme judiciaire. - La doctrine
du précédent américaine fonctionne dans un environnement beaucoup
plus complexe que l'environnement anglais. En premier lieu, les ordres
juridictionnels américains ne sont pas composés d'une seule juridiction à
chaque niveau hiérarchique, mais fréquemment de plusieurs. La question
de la valeur d'un précédent posé par une juridiction de même niveau hiérarchique
est donc apparue, et il est généralement considéré que les précédents
ne s'imposent qu'aux juridictions inférieures et à la juridiction
ayant rendu la décision, et non aux juridictions de même niveau hiérarchique.
Ainsi, la jurisprudence d'une cour d'appel fédérale ne s'impose
qu'à elle-même et aux tribunaux de district appartenant à son circuit,
mais pas aux autres cours d'appel fédérales. En second lieu, et surtout,
la structure fédérale de l'État américain a fait naître la question de la
valeur des précédents posés par les juridictions des autres États et par
les juridictions fédérales. Dans la mesure où le droit varie d'un État à l'autre,
et que chaque État est souverain, la doctrine du précédent n'est pas
appliquée aux décisions des juridictions d'autres États. Celles-ci sont
néanmoins fréquemment citées, mais elles ont une valeur persuasive, et
non obligatoire. La valeur des décisions des juridictions fédérales dans les
ordres juridiques étatiques dépend de leur objet. Lorsqu'elles appliquent
le droit étatique, elles ne peuvent avoir, au mieux, qu'une valeur persuasive,
les juridictions de l'État concerné demeurant les plus légitimes pour
se prononcer sur le droit de cet État. En revanche, lorsque les juridictions
fédérales appliquent le droit fédéral, leur légitimité est incomparablement
plus grande. Les décisions de la Cour suprême ont une valeur obligatoire
dans l'ensemble du pays. En revanche, les juridictions des États
n'attribuent pas toutes la même valeur aux décisions des juridictions fédérales
inférieures, certaines leur reconnaissant une valeur obligatoire, du
moins si elles proviennent du circuit auquel l'État concerné appartient,
d'autres les considérant comme seulement persuasives. De fait, il importe
de rappeler que seule la Cour suprême a compétence pour contrôler l'application
du droit fédéral par les juridictions étatiques, de sorte que seule
celle-ci pourra, le cas échéant, en sanctionner une application erronée96
.
289. Jurisprudence fédérale : histoire. - Au lendemain de l'adop,
qui dispose qu'en l'absence de législation (constitution, loi
tion de la Constitution, le Congrès adopta le Judiciary Act 1789, toujours
en vigueur97
ou traité) fédérale, les juridictions fédérales doivent trancher les litiges
en appliquant les droits ou les lois étatiques. Plus précisément, le texte
156
96. Exceptionnellement, en matière d'habeas corpus, même les juridictions inférieures fédérales ont compétence
pour contrôler la bonne application du droit fédéral par les juridictions étatiques : v. supra, nº 265.
97. 28 USC § 1652 : la lettre du texte original (v. note suivante) a été légèrement amendée.
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Table des matières de la publication Manuel - Grands systèmes de droit contemporains - 5e
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