Manuel - Grands systèmes de droit contemporains - 5e - 229

Droit chinois
sommaire138
. Leur connaissance du droit est donc approximative. Mais c'est
surtout la faiblesse institutionnelle des juridictions qui leur interdit de se prononcer
sur la base du droit officiel. Les tribunaux sont dominés par la société,
qui peut soit les contraindre à retenir une solution donnée, soit les ignorer et
leur interdire de rendre une justice effective.
420. Tribunaux populaires : pression sociale. - Si la justice de
proximité permet à la population de saisir plus facilement le juge, elle
contraint aussi ce dernier à vivre au sein de la communauté dont il va
devoir trancher les différends. Le juge s'immerge en conséquence dans
la société, et se retrouve naturellement au centre d'un tissu de relations
sociales avec nombre de justiciables potentiels. Or ces relations sociales
ont traditionnellement été à la base de l'organisation de la société
chinoise139
. Elles peuvent donc faire naître des attentes au sein de la communauté
quant aux solutions que le juge pourrait adopter, et faire peser
sur lui une certaine pression sociale. Pour qu'il puisse l'ignorer, il serait
nécessaire que la spécificité de la fonction juridictionnelle, en particulier
l'impartialité du juge et la nécessité de trancher les litiges en droit afin
d'éviter l'arbitraire, apparaisse clairement à tous, mais ce n'est précisément
pas le cas, particulièrement dans les campagnes. Le juge se trouve
ainsi être le point de rencontre de deux logiques contradictoires, celle du
droit et des relations urbaines dépersonnalisées d'une part, et celle du village
d'autre part, où les relations passées dictent la conduite de chacun en
cas de difficulté ou de litige. Quand on sait que le juge devra non seulement
continuer à vivre au sein de la communauté, mais qu'en outre il en
dépend matériellement140
, on comprend qu'il ne puisse rester insensible à
la pression sociale. Le recours au comité judiciaire de sa juridiction peut
parfois se révéler être une stratégie intéressante, en ce qu'elle permet
d'attribuer la décision à l'institution judiciaire et non plus à un juge
isolé141
.
Une étude menée à la fin des années 1990 sur l'application du droit dans la
Chine rurale par Zhu Suli, le doyen de la faculté de droit de Pékin142
, donne
des exemples frappant de la pression sociale qui peut s'exercer sur un tribunal
chinois. Ainsi, trois jeunes étudiants conduisant en état d'ébriété avaient
passé deux points de contrôle policiers sans vouloir s'arrêter. Quand ils
approchèrent un troisième, le policier Wang tira plusieurs coups de semonces,
puis toucha l'un des étudiants àlajambe. Lamoto continua néanmoins
sa route pour finalement heurter un autre véhicule un kilomètre plus loin.
L'un des étudiants n'ayant pas été touché par le policier décéda. Sa mère
demanda néanmoins l'arrestation du policier. Son autre fils s'étant noyé
moins d'une année auparavant, elle ne pouvait supporter l'idée d'avoir
138. Infra,nº 426.
139. Supra,nº 415.
140. Supra,nº 384.
141. Sur les comités judiciaires, v. supra, nº 379.
142. Recensée par F. UPHAM in «Who Will Find the Defendant If He Stays with His Sheep? - Justice in
Rural China », Yale L.J. 2005, p. 1675.
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