Avocat & Pratique professionnelle - Le droit du dommage corporel - 2e - 285

Des préjudices aux postes évalués
267 La question du préjudice sexuel de l'autre membre du couple : pour un préjudice
sexuel par ricochet. Le référentiel de Monsieur Mornet indique que « ce préjudice s'accompagne
souvent de l'indemnisation d'un préjudice moral pour le conjoint ou le compagnon,
découlant directement de ce chef de préjudice. Cette indemnisation dépasse rarement
15 000€ ». Le référentiel indicatif des cours d'appel, en évoquant la même valeur, se fait
plus affirmatif : « ce préjudice engendre un préjudice par ricochet pour le conjoint ou le
compagnon ». Certaines décisions refusent ce poste581
, ou le fondent dans le préjudice
d'affection582
,d'autres indemnisent le préjudice sexuel du conjoint au titre des préjudices
extrapatrimoniaux exceptionnels, puisque, selon la nomenclature Dintilhac, « il convient
d'inclure au titre de ce poste de préjudice le retentissement sexuel vécu par le conjoint ou
le concubin à la suite du handicap subi par la victime directe pendant la maladie traumatique
et après sa consolidation ». Il semble pourtant qu'il n'ya rien d'exceptionnel ici, et
que lorsque la victime est en couple, le préjudice sexuel de l'un génère nécessairement un
préjudice sexuel chez l'autre, distinct d'un éventuel préjudice d'affection, peu important que
le préjudice sexuel tienne à l'impossibilitéou ladifficultédu coït, à une chutede lalibido, ou
à un évanouissement du plaisir. Et ce, même à titre temporaire : l'hospitalisation de la
victime directe, notamment, a nécessairement des répercussions sur la vie sexuelle de
son partenaire. Cela ne signifie pas que le chiffrage de ce poste soit équivalent à celui de
la victime directe583
(le partenaire peut garder une sexualité584
- mais il arrive qu'elle le
soit, notamment en cas de gêne positionnelle585) ; mais il devrait être systématique, et non
exceptionnel, en cas de préjudice sexuel reconnu à la victime directe586
.
Ainsi, ont pu être indemnisés :
* « Les experts ayant constaté l'existence d'un préjudice sexuel subi par [la victime
directe] du fait de l'accident médical, en le qualifiant de très important, et celle-ci
étant depuis décédée des suites de cet accident, la réalité du préjudice sexuel par
ricochet de [...], époux de la victime directe, se trouve établie » (Demande 10 000 € ;
Offre : rejet, car non prévu dans la nomenclature Dintilhac ; Décision : 5 000 €)587
.
* Préjudice sexuel du mari découlant du préjudice sexuel de son épouse, et notamment
de sa perte de libido (Demande 30 000 € ; Offre : 2 000 € ; Décision 3 000 €)588
.
La question du préjudice sexuel « par ricochet » est susceptible de se poser en cas de
décès de la victime directe. Son partenaire est certainement affecté dans sa vie sexuelle,
mais conserve entier son potentiel d'épanouissement dans ce domaine - et les freins qui
581. CIVI Créteil, 11 janv. 2021 nº 14/00150 : « Comme le relève à juste titre le Fonds, le préjudice sexuel est propre aux victimes
directes et ne figure pas parmi les préjudices indemnisables en tant que tels pour les victimes par ricochet ».
582. « Le préjudice sexuel, qui comprend tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle, peut être éprouvé par ricochet par
le conjoint de la victime directe qui, à la suite du fait dommageable, subit elle-même un tel préjudice. Les conséquences
personnelles éprouvées par la victime indirecte, du vivant et à la suite du décès de son conjoint, telles que la privation de relations
sexuelles avec lui, sont toutefois indemnisées au titre du préjudice d'affection », CABordeaux, ch. soc. sect. b, 13 avr. 2023,
nº 21/03100.
583. Et encore : est-il plus douloureux de perdre toute libido, ou d'être repoussé par son conjoint ? ; L'évaluation est parfois
exactement au même montant : CABourges, ch. civ., 15 nov. 2018, nº 17/01286.
584. Pour les couples mariés, dans la limite de l'obligation de fidélité de l'article 212 du Code civil.
585. 8 000 € accordés pour chacun des membres du couple, en raison de la gêne positionnelle pour l'un d'eux, CA Paris, pôle 4
ch. 11, 30mars 2023, nº 21/05203.
586. Le préjudice sexuel par ricochet est exclu si la victime directe ne peut prouver son préjudice sexuel : CAGrenoble, 1re
ch.,
15 sept. 2020, nº 20/01589.
587. CAParis, 2-2, 23mai 2019, nº 17/12780, qui ajoute : « l'absence de mention d'un préjudice dans la nomenclature Dintilhac
n'est pas un motif justifiant le rejet d'une demande d'indemnisation ».
588. TGI Bobigny, 6e
ch., 4e sect., 25 janv. 2018, nº 15/10561.
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