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LE DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
§ 2. Le dommage et la réparation
22 L'illusion de la réparation du dommage.Le propos doit ici d'abord se focaliser plus
précisément sur la responsabilité civile. Si elle n'a évidemment pas le monopole de la
réparation en matière de dommage corporel, il est indéniable que c'est en son sein qu'ont
été forgées ces notions.
Les termes de l'article 1240 du Code civil promettent la réparation du dommage - ils ont
été rédigés à un moment où la distinction entre dommage et préjudice n'était pas acquise.
Cela est sans doute présomptueux déjà en responsabilité civile en général, puisque même
le remplacement d'un bien par un autre identique laisse subsister un préjudice lié à la
privation de jouissance notamment. A fortiori en matière de dommage corporel, rien ne
viendra ressusciter un mort, ou faire repousser un membre amputé.
La formule célèbre de J. Carbonnier, « il faut réparer le mal, faire qu'il semble n'avoir été
qu'un rêve »50
frise l'indécence confrontée au dommage corporel. C'est de manière beaucoup
plus exacte que s'exprime N. Dejean de la Bâtie, lorsqu'il énonce : « ce que la
responsabilité civile doit réparer, ce n'est pas l'atteinte même portée aux victimes, mais
les effets qui en résultent pour celles-ci »51
.
23 La réparation comme restitution : le sens de la réparation intégrale. Si réparer un
dommage est illusoire lorsqu'il est corporel, prétendre le faire « intégralement » l'est plus
encore. Est souvent citée en cette matière la formule de Dintilhac, sonnant comme un
semi-aveu d'échec, selon laquelle la réparation intégrale serait une « utopie
constructive »52
, mais cela est bien peu opératoire. De même, l'idée maintes fois répétée
d'un retour au statu quo ante, sous-entendu d'un rétablissement de la victime dans la situation
dans laquelle elle se trouvait avant le dommage, nie l'écoulement du temps : si le droit
rend malléable le temps dans son monde propre, dans le monde sensible, personne ne
remonteletemps.
La définition que la jurisprudence a empruntée à Savatier, selon laquelle « le propre de la
responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le
dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte
dommageable ne s'était pas produit »53
, est éclairante. Elle ne propose pas de réparer le
dommage, mais de rétablir l'équilibre qu'il a détruit. Surtout, elle souligne qu'il ne s'agit
pas de chercher à remonter le temps pour déterminer la réparation à offrir, mais de
comparer la situation actuelle de la victime avec celle qui serait aujourd'hui la sienne si
le fait dommageable ne s'était pas produit. Cette formule est perfectionnée par la proposition
de loi portant réforme de la responsabilité civile, en son article 1258 : « La réparation
du préjudice est intégrale. Elle a pour objet de replacer la victime autant qu'il est possible
dans la situation où elle se serait trouvée si le fait dommageable n'avait pas eu lieu, de
sorte qu'il n'en résulte pour elle ni perte ni profit »54
.
50. J. CARBONNIER, Droit civil, PUF, 2004, nº 1114.
51. N. DEJEAN DE LA BÂTIE in CH.AUBRY ET CH.RAU, Droit civil français - Responsabilité délictuelle,nº 10.
52. J.-P. DINTILHAC, « La nomenclature et le recours des tiers payeurs », Gaz. Pal. 11-13 févr. 2007, p. 55.
53. Première fois citée dans Cass. 2e
civile en droit français, t. 2, LGDJ, 2e éd., 1951.
54. Sénat, proposition de loi nº 19-678 du 29 juillet 2020.
32
civ., 28 oct. 1954, Bull. civ. II, nº 328, et puisée dans R. SAVATIER, Traité de la Responsabilité
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