Les grands concours - Politiques économiques - 4e - 174

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POLITIQUES ÉCONOMIQUES
relance, en 2009, convergent et vont de 0,4 point en 2009 et 0,2 en 2010 selon Bruegel (200992
à 0,54 en 2009 et 0,2 en 2010 pour l'OFCE (200993
).
1.2. Suite à la crise de la zone euro, la France a fait le choix
d'une consolidation progressive et séquencée d'abord
par la hausse des recettes, pour ne pas entamer la reprise,
puis par la réduction de la dépense publique
1.2.1. Le redressement des comptes publics conduit à compter de 2010
a fait l'objet de plusieurs séquences durant lesquelles
des instruments différents ont été mobilisés
Le déficit budgétaire français a diminué sensiblement depuis les hauts de la crise, passant de
-7,2 % en 2009 à -3,4 % en 2016. Le rééquilibrage s'est largement effectué par une hausse des
prélèvements obligatoires entre 2011 et 2014 avec des nouvelles mesures qui comprennent une
augmentation de la fiscalité des entreprises et des ménages à hauteur de 48 milliards d'euros,
dont 32 milliards d'euros pour les ménages via une hausse de l'imposition sur le revenu et sur
le patrimoine ainsi qu'une hausse des cotisations sociales, et 16 milliards d'euros pour les entreprises.
Sur la période 2009-2013, le taux de prélèvement obligatoire s'élève ainsi de 3,7 points
à 44,8 % du PIB.
À partir de 2014, l'orientation de l'ajustement évolue et cible désormais la maîtrise des
dépenses publiques, avec une réduction de la fiscalité des entreprises par la mise en place
du Crédit d'impôts compétitivité emploi (CICE) et du Pacte de stabilité et de responsabilité
compensant assez amplement les hausses de prélèvements de 2011-2013. La fiscalité des
ménages continue toutefois d'augmenter, s'élevant de 15 Md€ avec la hausse de la TVA, en
dépit de certaines mesures de baisse de l'IRPP entre 2015 et 2016. Sur la période 2013-2017, la
dépense publique n'augmente que de 0,5 % en volume, soit un niveau inférieur à la croissance
potentielle (proche de 1,5) et à la moyenne historique (2 % entre 2000 et 2011). En somme,
la consolidation budgétaire se décompose en une hausse du ratio de recettes (+3,6 points de
PIB), une évolution limitée du ratio de dépenses primaires (-0,5 %), la faiblesse de la charge
d'intérêts qui contribue entre +0,4 et +0,5 point de PIB et enfin une légère amélioration du
solde conjoncturel.
À compter de 2017, une combinaison de mesures en dépenses, tant pour l'État (baisse des
dépenses de logement, des contrats aidés), que pour les collectivités locales (dépenses de fonctionnement),
ainsi que la poursuite de la maîtrise de l'ONDAM, a permis de réduire le rythme
de croissance des dépenses publiques. Cette dynamique a été compensée par la réduction des
recettes, hors effet conjoncture (remplacement de l'ISF par l'IFI, prélèvement forfaitaire unique,
réduction de la taxe d'habitation). Le déficit structurel primaire s'est ainsi établi à -0,5 %
en 2017 et 2018 avant d'augmenter à -1,9 % en 2019 en raison d'un effort structurel inférieur
aux prévisions.
92. Bruegel, 2009.
93. Plane, Finances publiques 2009. Aux grands maux les grands remèdes, janv. 2009.
)
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