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Le système de L'état de droit
contenu des droits fondamentaux. La conception originelle
de ces droits, perçus comme des « droits subjectifs défensifs »
destinés à sauvegarder la sphère de liberté de l'individu contre
les ingérences de la puissance publique, a résisté aux doctrines
« radicales » tendant à relativiser ces droits en les mettant au
service de certaines valeurs, des institutions ou de la démocratie
(O. Jouanjan, AJDA, 1998) ; la référence à l'« État social »,
inscrite dans l'article 20 de la loi fondamentale, n'a elle- même
été posée que comme un « objectif constitutionnel ». Par une
interprétation créatrice, la Cour a encore dégagé certains principes
non écrits inhérents à la notion même d'État de droit,
tels que le principe de sécurité (Rechtssicherheit) et celui de la
proportionnalité (Verhältnismässigkeitsprinzip) qui prohibe toute
atteinte excessive aux droits fondamentaux.
* Au niveau international, les textes sont plus dispersés, mais
en fin de compte leur contenu est proche : il n'y a pas de réelle
contradiction, par exemple, entre les édifices construits sous
l'égide des Nations Unies, du Conseil de l'Europe et, depuis
2000, de l'Union européenne ; et cette similitude traduit un
processus d'homogénéisation progressive de la conception des
droits fondamentaux. Il conduit à distinguer, en fonction du
niveau de protection, le noyau dur des « droits intangibles » ou
« indérogeables », relatifs à l'intégrité physique et morale de la
personne humaine et à la liberté, qui engendrent des obligations
absolues pour les États, et les autres droits « conditionnels », qui
peuvent faire l'objet de dérogations temporaires, voire de restrictions
; quant aux droits économiques, sociaux et culturels, il s'agit
pour l'essentiel de droits « proclamatoires » ou « programmatiques
», dont l'effectivité est subordonnée aux mesures concrètes
prises par les États en vue de leur application. L'indivisibilité des
droits de l'homme n'est donc qu'apparente puisque, agencés en
strates successives, ils sont dotés d'une portée inégale.
La Déclaration universelle des droits de l'homme combine
plusieurs types de traditions, à la fois dans la forme - c'est un
compromis entre la formulation très générale à la française et
l'énumération exhaustive à l'anglo- saxonne - et sur le fond - elle
se réfère à la conception libérale des libertés formelles, mais aussi
à la conception marxiste des libertés réelles - : on trouve donc, à
côté des droits personnels (droit à la vie, à la liberté, à la sûreté
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