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Le rayonnement de L'état de droit
visant à « aider les États à rédiger leur Constitution, à se doter
d'un appareil judiciaire indépendant..., à établir des institutions
nationales pour la promotion et la protection des droits de
l'homme » (point 5 de l'« Agenda pour la démocratisation ») ont
été menées sous l'égide des Nations Unies.
* L'imposition du modèle de l'État de droit sera aussi le
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produit de pressions plus explicites exercées sur les pays de l'Est
et du Sud : les institutions européennes et les institutions financières
internationales ont puissamment favorisé, par le biais de
la « conditionnalité démocratique », l'importation des principes
et des mécanismes de l'État de droit.
L'admission des pays d'Europe centrale et orientale (PECO)
au Conseil de l'Europe a été ainsi subordonnée à l'introduction
des mécanismes de l'État de droit. De même, l'Union européenne
a fait de l'État de droit l'un des critères, non seulement de la
politique de coopération menée en direction des pays en développement
(résolution du 28 novembre 1991) et d'aide à la transition
en Europe de l'Est (programmes Phare et Tacis), mais encore de
l'admission des PECO en son sein : au nombre des critères fixés
par les conseils européens de Copenhague de juin 1993 et de
Madrid (décembre 1995) figurait en effet l'existence d'« institutions
stables, garantissant la démocratie, la primauté du droit, les
droits de l'homme et le respect des minorités » ; et le respect des
droits de l'homme et de l'État de droit a été placé au cœur des
processus ultérieurs d'adhésion (décembre 2011). La pression a
été plus subtile de la part des institutions financières internationales,
auxquelles leur statut interdit toute immixtion politique
directe dans le fonctionnement des États : le concept de « gouvernance
» a cependant permis de contourner cet obstacle, en mettant
l'accent sur les conditions institutionnelles du développement
économique ; la Banque mondiale a ainsi pu subordonner son aide
à l'engagement de réformes politiques, aboutissant notamment à
la mise en place d'un authentique État de droit.
Une étape nouvelle avait été franchie après les attentats du
11 septembre, avec le recours des États- Unis à la force pour
tenter d'imposer, « dans les recoins les plus sombres de notre
monde », la démocratie et l'État de droit : alors qu'il était conçu
comme un moyen de pacification des relations internationales et
si l'objectif final restait bien de « rassembler la communauté des
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