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La théorie de L'état de droit
l'imperium, le pouvoir de commandement, c'est- à-dire le privilège
de formuler des ordres s'imposant avec force obligatoire
pour les destinataires : la puissance publique constituerait pour
l'État un véritable « droit subjectif », dont il serait propriétaire.
Cette conception repose pour Duguit sur une double fiction : celle
de la « personnalité morale », alors que les personnes collectives
n'ont pas d'existence juridique indépendante de leurs éléments
constitutifs ; celle du « droit subjectif », alors que les règles de
droit ne peuvent créer que des situations juridiquement protégées.
Perdant ses attributs, l'État s'évanouit comme personne juridique
et il ne reste plus à Duguit qu'à jeter cette coquille vide. L'État
n'est qu'une entité abstraite, placée derrière la personne physique
des gouvernants pour légitimer l'emploi de la coercition ; les
actes imputés à l'État ne sont que la traduction de la volonté
individuelle des gouvernants : derrière l'État, il y a des individus
qui veulent, qui agissent, qui imposent. Tout le problème consiste
à limiter l'usage de cette force par le droit.
Après avoir fait table rase des doctrines antérieures et
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dissipé l'idée « fausse » de la puissance d'État, Duguit entend
reconstruire le droit public sur des bases nouvelles, non plus
« métaphysiques » mais « réalistes ». Le fondement et les limites
du pouvoir des gouvernants, il les situe dans le droit objectif :
ainsi, la puissance des gouvernants rencontre bien une limite
d'ordre externe, car le droit objectif tire son origine de la réalité
sociale. Pour Duguit, c'est « l'état de conscience » de la masse
des individus composant un groupe social donné qui est « la
source créatrice du droit » : il y a en effet droit quand cette masse
« comprend et admet qu'une réaction contre les violateurs de la
règle peut être socialement organisée » ; c'est à ce moment précis
que la simple norme sociale, fondée sur la solidarité et l'interdépendance,
se transforme en norme juridique. Le droit n'est donc
nullement une création de l'État et l'expression de sa suprématie,
mais un « fait social » : il se forme « spontanément dans
l'esprit des hommes » sous l'influence de deux « sentiments » :
celui de la « sociabilité », qui pousse à ce que soit sanctionné tout
acte attentatoire à la solidarité sociale, celui de la « justice », qui
incite à ce que soit préservée l'égalité de tous à la fois dans leurs
rapports mutuels (justice commutative) et dans leurs rapports
avec le groupe (justice distributive).

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