Systèmes - Droit constitutionnel britannique - 3e - 113

La Couronne et le Monarque
public et non dans celui de la famille royale. Les bénéfices réalisés
sont versés au Trésor (près de 313 millions de livres en 2021/2022).
La quasi-totalité des résidences royales (qui comprennent, entre
autres, tous les domaines occupés par les membres de la famille
Windsor en ligne directe à Londres) appartient au Crown Estate et
peut être ouverte au public (ce que le monarque consent également
à faire pour ses propriétés personnelles).
Le roi et la Maison Royale disposent de trois sources de revenus
propres.
- La dotation au souverain (The Sovereign Grant) : en vertu du
Sovereign Grant Act de 2011, la dotation est administrée et attribuée
par le Trésor pour la bonne exécution des obligations du roi comme
chef d'État et du Commonwealth. La loi de 2011 (entrée en vigueur le
1er
avril 2012) se substitue à l'ancien système de la Civil List. Ce procédé
date de l'avènement de William et Mary, mais s'impose véritablement
avec le transfert de la gestion des actifs de la Couronne au
gouvernement par Georges III en 1760. Il s'agit de l'un des éléments
notables du transfert de prérogatives du monarque vers le gouvernement.
La dotation est versée chaque année. Elle fait l'objet d'un
examen annuel par les Royal Trustees (le Premier ministre, le Chancelier
de l'Échiquier et le Gardien de la Bourse privée, espèce de
trésorier de la cour du roi), puis d'un contrôle parlementaire. Son
montant passera de 15% à 25% des actifs royaux de 2017 à 2027
afin de faire face à des travaux importants dans les résidences royales.
Pour 2021-2022 la dotation s'élève à 51,8 millions de livres sur la
base des revenus nets de l'année n-28
. La grande majorité de cette
somme a pour fonction de rémunérer des employés de la cour, d'assurer
l'entretien des bâtiments et financer les déplacements du
monarque. Le coût de de la Couronne s'élève finalement à environ
une livre par sujet de Sa Gracieuse Majesté.
- La Bourse privée (The Privy Purse) : le monarque dispose de
revenus produits par le Duché du Lancastre, quand bien même l'immobilisation
à long terme qui en est la base est gérée par le gouvernement
et appartient à la Couronne. Soumis à l'impôt sur les revenus,
cet actif qui comprend 18 200 hectares (dont des propriétés
importantes à Londres parmi lesquelles le célèbre hôtel, le Savoy,
cher à Oscar Wilde). Ce duché est évalué à 652,8 millions de livres
sterling et a rapporté 24 millions de livres en 20229
. La Bourse privée
8. The Sovereign Grant and the Sovereign Grant Reserve. Annual Report and Accounts 2021-2022,
HC 429.
9. Duchy of Lancaster, 2015, https://www.duchyoflancaster.co.uk/financial/
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https://www.duchyoflancaster.co.uk/financial/

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