Systèmes - Droit constitutionnel britannique - 3e - 116

Droit constitutionnel britannique
son cadet, le futur Georges VI. Depuis ces événements célèbres, le
carcan royal s'est desserré. Après la succession des divorces qui a
touché les enfants d'Élisabeth II au début des années 1990 et le
décès de la Reine mère en 2002 - réputée pour son influence sur
sa fille et particulièrement attachée aux principes anciens - l'heure
n'est plus au refus des remariages avec des personnes divorcées,
aux mariages arrangés (comme le fut en partie celui de Charles et
Diana), ou excluant les roturiers. Les fils de Charles III en furent les
premiers bénéficiaires. William a ainsi pu épouser Kate Middleton et
Harry, Meghan Markle.
À côté des événements heureux, le droit constitutionnel régit les
conditions d'accession au trône après le décès d'un monarque. La
mort d'Élisabeth II le 8 septembre 2022 a provoqué une succession
inédite en ce que les étapes majeures de l'accession au trône de
Charles III ont toutes été retransmises par les médias audiovisuels.
À la mort du monarque, son successeur endosse instantanément
ses nouvelles fonctions en application du célèbre adage " The King
is dead. Long live the King " . Un Conseil d'accession au trône (composé
notamment des lords, assistés du Conseil privé, des représentants
du Commonwealth, du Lord Maire de la City de Londres, de
l'Aldermen - assemblée - de la City, et des représentants des autorités
dévolues) se réunit ensuite. Le souverain doit jurer de protéger
et servir l'Église d'Écosse, puis l'Église d'Angleterre par la Déclaration
d'Accession au Trône devant le Conseil. Une déclamation
publique est faite par le Garter King of Arms depuis la galerie des
proclamations de Friary Court du palais de Saint James's. Ce texte
est, en outre, lu par les autorités des différents territoires et États
dont le monarque britannique est le chef de l'État. Celui-ci prononce
également un discours devant le Parlement, tandis que les principaux
membres des chambres et les parlementaires qui le souhaitent
prêtent serment à leur nouveau monarque12
. Une cérémonie
du Couronnement a lieu à l'occasion de laquelle le monarque prononce
un serment de loyauté aux lois et jure fidélité et protection à
l'Église d'Angleterre. La cérémonie officielle se déroule à l'Abbaye
de Westminster (seuls deux rois anglais n'y ont pas été couronnés :
Édouard V et Édouard VIII). Charles III a été couronné le 6 mai 2023,
au côté de la reine consort, Camilla.
12. Tous les détails procéduraux ne sont pas facilement identifiables. Pour un aperçu en langue
française, v. nos billets au blog du Club des Juristes (« Le protocole millimétré du
Conseil d'accession au trône de Charles III », 12 sept. 2022 ; « L'accession de Charles III :
quel rôle du Parlement et quelles relations avec le gouvernement ? », 13 sept. 2022).
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