Systèmes - Droit constitutionnel britannique - 3e - 124

Droit constitutionnel britannique
- La neutralité n'est donc pas synonyme de retrait de la vie
publique puisque le contact avec la population est essentiel. La
famille royale joue une fonction de représentation bien connue (événements
nationaux, inaugurations, remises des honneurs et des
titres, ouvertures des sessions parlementaires). Son soutien aux
œuvres de charité est une caractéristique fondamentale qui remonte
au premier tiers du XIX
e siècle.
- Au-delà de « l'inauguration des chrysanthèmes », le
monarque a toujours la possibilité d'arbitrer ou de prévenir une
crise institutionnelle. Le roi ou la reine peut, par son attitude,
contraindre la classe politique à un accord au cas où les élections
ne permettraient pas de dégager une majorité claire facilitant le
choix du Premier ministre, ou si, en l'absence d'élections, le parti
au gouvernement perdait son leader et qu'aucun successeur ne parvenait
à émerger. De telles circonstances ont été réunies durant
l'entre-deux-guerres (dominé par une forme de tripartisme) ou
encore à deux reprises durant les années 1950 et 1960 (lorsqu'il a
fallu réfléchir à la succession de Churchill après son infarctus en
1953 et dix ans après lors du départ soudain de Macmillan du 10
Downing Street). En 2010, alors qu'aucun parti ne pouvait dominer
les Communes, la Reine a imposé aux leaders politiques de ne la
solliciter qu'une fois l'accord de gouvernement conclu. Pour ce
faire, elle maintint Gordon Brown en poste jusqu'à ce que la coalition
entre conservateurs et libéraux-démocrates soit formée (et après
l'échec des travaillistes à s'entendre avec le Lib-dem). Aujourd'hui
« codifiée » dans le Manuel du Cabinet, cette convention renforce
un peu plus la neutralité royale. Rappelons que, par ailleurs, le
monarque et son héritier sont susceptibles d'intervenir dans le processus
législatif, puisqu'ils doivent donner leur assentiment à tout
projet ou proposition de loi qui interfère avec leurs intérêts personnels
(voir supra). L'épisode de la prorogation de 2019 a, enfin,
relancé les discussions entre juristes sur le point de savoir si le
monarque peut opposer un refus contre une décision primo-ministérielle
qu'il jugerait inconstitutionnelle. La Cour suprême, dans son
arrêt Miller 2, souligne que la Reine a été mal conseillée et que c'est
le conseil qui est avant tout illégal. En somme, la Cour préserve le
monarque de toute responsabilité dans ce litige, la décision de proroger
étant annulée et frappée d'inexistence du fait de l'inconstitutionnalité
du conseil du Premier ministre. Implicitement, la Cour
reconnaît qu'Élisabeth II n'avait pas les moyens de contrecarrer les
plans du gouvernement. L'incertitude juridique qui planait sur la
validité du conseil que Boris Johnson a donné à Élisabeth II
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