Systèmes - Droit constitutionnel britannique - 3e - 18

Droit constitutionnel britannique
avantages dans d'autres pays sans importer toutes les spécificités
qui caractérisent le gouvernement de l'Angleterre.
Presque 250 ans après, le professeur Antoine attire notre attention
sur « l'alchimie spéciale » entre l'Histoire, la politique et le droit qui
procèdent du gouvernement britannique. Son étude clairvoyante du
constitutionnalisme britannique n'aurait pu être écrite sans une
connaissance étendue et précise de la structure et des pratiques du
gouvernement de l'autre côté de la Manche. Elle mérite d'être lue par
un large public. Nombre d'enseignements peuvent être retirés, par
exemple, de son examen de l'État de droit, de la souveraineté du
Parlement, de la séparation des pouvoirs, des aspects permanents
de la Couronne et de la tendance actuelle à la formalisation des pratiques
constitutionnelles non écrites (conventions).
La Constitution britannique est, en effet, historique et dynamique
(le professeur Antoine se réfère à la logique « de la mutation constitutionnelle
permanente »). Il n'y a certainement pas de moment précis
dans le déroulement de l'Histoire s'apparentant à un « nouveau
départ ». Les instants constitutionnels significatifs peuvent surgir à
tout moment - en témoigne la décision originelle (contestée avec
vigueur en 1972) de l'adhésion du Royaume-Uni aux Communautés
européennes, l'émergence récente du référendum comme dispositif
constitutionnel de décision, ou le problème épineux auquel est
confronté le Parlement de Westminster en 2017 à l'issue inattendue
du référendum du 23 juin 2016 relatif à l'Union européenne. Les résultats
de ce dernier scrutin ouvrent-ils un chapitre complètement inédit
de notre histoire constitutionnelle ou s'agit-il plus simplement d'un
éclairage nouveau de réalités plus anciennes ?
Hormis dans ses propos relatifs à la justice pénale, peu d'enseignements
contemporains peuvent être retirés de l'analyse de de
Lolme quant à ce que nous désignons à l'heure actuelle par le rôle
constitutionnel des juridictions. Il est désormais un moyen essentiel
au Royaume-Uni qui garantit le maintien de l'équilibre entre les
pouvoirs législatif et exécutif. Plusieurs exemples de décisions riches
d'enseignements pour les autorités publiques témoignent de la façon
dont notre système de common law aborde aujourd'hui les litiges
relatifs aux pouvoirs constitutionnels. L'année 2017 aura été l'occasion
de connaître deux illustrations notables de cette fonction.
En janvier, la Cour suprême du Royaume-Uni a considéré que le
gouvernement ne disposait pas du pouvoir de donner une suite
juridique au résultat du référendum de 2016 sur le Brexit sans l'autorisation
du Parlement. Cette décision applique un principe fort ancien
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