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Le Parlement
- Le Speaker des Communes est le seul à pouvoir déterminer
la nature financière ou non d'un Money bill36
, ce qui s'avère souvent
ardu dans la mesure où peu de projets ne contiennent que des dispositions
relatives aux recettes ou aux dépenses. Les lords ne discutent
pas des motions relatives aux aspects financiers des bills.S'ils
n'apportent aucune modification au texte, le money bill adopté par
les Communes peut directement recevoir le royal assent en vertu
des Parliament Acts. En outre, la chambre haute est contrainte par
le temps, puisqu'elle doit examiner le money bill dans le mois suivant
sa transmission. Quant aux MPs, ils ne peuvent aggraver une charge
ou supprimer une recette de l'État au sens large (y compris lorsque
la mesure concerne les collectivités territoriales ou le Welfare State).
Le traité d'Erskine May résume ainsi la procédure : « la Couronne
sollicite des fonds, les Communes y consentent, et les lords
acquiescent ». Depuis 2011 et une modification des standing orders,
un bill financier peut bénéficier d'une carry-over motion.
Plus précisément, les autorisations de dépenses et de recettes
se font tout au long de l'année et suivent des procédures spécifiques.
Le consentement des MPs est devenu lui-même formel au regard de
la complexité des questions financières. Que ce soit en matière de
perception de recettes ou d'autorisation de dépenses, le gouvernement
dépose des motions d'habilitation avant l'adoption du budget
définitif. Les dépenses sont soumises à plusieurs débats aux Communes
et sont définitivement votées avec le Consolidated Fund Act de
l'année.
La perception des recettes relève du projet de budget annuel de
l'État (Finance bill) soumis après un discours aux Communes (Budget
Speech ou Financial Statement). La présentation du projet donne lieu
à un cérémonial : le Chancelier de l'Échiquier montre symboliquement
l'attaché-case de couleur rouge qui renferme le budget à la
presse devant le nº 11 Downing Street, sa résidence officielle. Le
fameux porte-documents fut jusqu'en 2011 celui de Gladstone, plusieurs
fois Second Lord Trésorier libéral à partir de 1852. Le budget
est d'abord présenté aux Communes. Le discours du Chancelier a
lieu vers le printemps en dehors des années d'élections générales.
Par tradition, le ministre a le droit de boire de l'alcool lorsqu'il le
déclame. Kenneth Clarke s'autorisait quelques gorgées de whisky.
Disraeli préférait, quant à lui, du brandy allongé d'eau et Gladstone
du sherry mélangé avec un œuf battu. Les Communes adoptent
36. Sur le droit des finances publiques britanniques, v. A. GUIGUE, Les finances publiques au
Royaume-Uni, Bruylant, 2020.
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