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Le Parlement
avis contradictoires des personnes intéressées (private bills, hybrid
bills).
Il ne s'agit ici que de quelques exemples d'un processus législatif
qui octroie désormais une place non négligeable à l'évaluation et à
l'expression des opinions. C'est d'ailleurs sur ce dernier point que
les évolutions seront les plus notables à l'avenir. Le recours à la
consultation se multiplie dans un contexte où le gouvernement britannique
souhaite s'ouvrir à la population. La manifestation de cette
ouverture est l'accessibilité aux données publiques. Elle permet aux
citoyens et aux associations, très actives outre-Manche, de s'investir
dans les processus décisionnels au-delà du recours à la pétition ou
du lobbying qui est une pratique non seulement admise, mais reconnue
institutionnellement. La mobilisation d'organismes non gouvernementaux
comporte un risque de survalorisation d'intérêts catégoriels.
Comme devant toute assemblée parlementaire, les lobbies
sont puissants. Les scandales du « Cash-for-Question » en 1994, du
« Cash for Honours » en 2006, du « Cash for Influence » en 2009-2010,
les propositions de nomination de Boris Johnson ou les révélations
de corruption active de membres conservateurs de la Chambre des
Lords dans le cadre de procédures de marchés publics ont mis au
jour la vénalité de parlementaires et la capacité de persuasion de
lobbyistes qui agissent à tous les niveaux de décision. Le Transparency
of Lobbying, Non-Party Campaigning and Trade Union Administration
Act de 2014 impose désormais l'inscription des lobbyistes sur un
registre gouvernemental pour une plus grande transparence. Ce
n'est certainement pas suffisant.
Westminster n'est pas pour autant le Parlement le plus faible
des régimes parlementaires européens. Nul doute que de nombreux
progrès sont encore possibles en affermissant encore un peu plus le
rôle des commissions, en favorisant la participation de la société
civile, en laissant plus de place aux initiatives législatives non gouvernementales,
et en développant les contrôles pré ou post législatifs.
L'avenir du Parlement passe donc par une fonction de contrôle
plus forte, mais aussi d'alerte de l'opinion qui demeure fondamentale
puisque les parlementaires jouissent d'une large liberté d'expression
pour dénoncer les actions de l'Exécutif.
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