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Le gouvernement central
Hanovre. Il en découle deux conséquences. La première est que le
Cabinet n'est pas un acquis préconçu qui s'impose contre le Parlement
ou le domine comme dans le parlementarisme moderne. Le
leader du Cabinet, tel Walpole, est d'abord le chef d'un groupe au
Parlement avant d'être le prima inter pares. La seconde conséquence
est que la souplesse des relations institutionnelles n'exclura
pas le retour d'un monarque plus interventionniste dans le jeu entre
les pouvoirs. Les successeurs de Georges Ier
et Georges II s'avéreront
parfois plus présents en affrontant directement le Parlement
(comme Georges III ou Georges IV et, dans une moindre mesure,
Guillaume IV qui reste le dernier monarque à avoir exigé la démission
d'un chef de gouvernement et à en nommer un malgré l'absence
de soutien du Parlement à Robert Peel en 1834). Il s'agit toutefois
d'épiphénomènes qui ne remettront pas en cause la
convention constitutionnelle de la nécessité d'obtenir le soutien
de Westminster pour gouverner. Dès 1742, Walpole est contraint à
la démission après que les Communes ne lui apportent plus une
majorité.
À partir de la seconde moitié du XVIII
e siècle jusqu'àl'ère victorienne
se développe une relation entre l'Exécutif et le Parlement
qui renouvelle le trust qui unissait le monarque et la communauté
du Royaume. Ce changement de nature de la confiance entre les
institutions passe par la mise en jeu de la forme inédite de la responsabilité
politique4
qui se formalise après un long processus dont
le point de départ est la reconnaissance d'une responsabilité pénale
des membres de l'Exécutif, y compris le monarque. Si ce dernier
n'hésite pas à inquiéter et à emprisonner les parlementaires
comme ses proches ministres, le Parlement ne se prive pas, pour
sa part, d'engager la responsabilité pénale des agents de l'administration.
En 1321 est adopté le premier Bill of Attainder qui autorise le
Parlement, à la demande du monarque, à déclarer coupable un individu
sans passer par un procès ordinaire. En 1376, durant le « Bon
Parlement », les Commons exigent que les favoris du roi exerçant
des fonctions gouvernementales soient jugés par les lords. C'est
l'une des premières formes d'impeachment prononcée par les
chambres. Cependant, environ un an après, toutes les procédures
lancées sur cette base sont annulées. Il faut attendre 1386 pour
que l'impeachment aboutisse à la mise en cause d'un membre
important du conseil du roi. De la Pole, Lord Chancellor, est mis en
accusation par les Communes, tandis que les pairs fixent la peine.
4. V. D. BARANGER, Parlementarisme des origines, préc.
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