Systèmes - Droit constitutionnel britannique - 3e - 23

Avertissement
en langue anglaise, car ce petit ouvrage a été commencé par
plusieurs séjours de recherche à Oxford et à Londres et par la
rencontre avec de grands juristes et spécialistes de la Constitution
britannique (outre Anthony Bradley et Lord Mance qui ont participé à
la présentation de ce Droit constitutionnel britannique, citons Lord
Carnwath, Sir Michael Tugendhat, Paul Craig, John Bell, Patrick
Birkinshaw, Gordon Anthony, Mark Elliott, Meg Russell, Alison
Young et Andrew Blick). Ce tropisme britannique quant aux sources
mobilisées dans l'élaboration de ce texte ne nous empêche pas de
souligner le renouveau des publications françaises sur le droit
constitutionnel britannique depuis le début des années 20001
. Sans
prétendre à l'exhaustivité, il faut rendre hommage aux travaux fondateurs
de Denis Baranger et, parmi les manuels généralistes, aux
quelque 150 pages consacrées au régime parlementaire britannique
dans Les Grandes démocraties contemporaines de Philippe Lauvaux et
Armel Le Divellec (PUF, 4e
éd., 2015). Nous renvoyons volontiers à
cet opus pour que nos lecteurs appréhendent en détail la construction
historique et politique du droit constitutionnel britannique.
Le lecteur comprendra ainsi que notre démarche s'inscrit dans
une approche de droit politique qui tente de comprendre la matière
de notre étude en lien étroit avec l'histoire et les événements
contemporains. Nous écartons un normativisme juridique étroit qui
verrait dans l'ordre juridique britannique un donné objectif autoréférentiel
qui dominerait absolument le politique et qui pourrait
aisément importer le modèle du constitutionnalisme continental,
notamment par l'idée que le Royaume-Uni se porterait mieux s'il
adoptait une Constitution formelle protégée par un juge dédié. S'il
ne s'agit évidemment pas de contester l'apport de la montée en
puissance de l'autorité juridictionnelle afin de garantir le respect
du principe de rule of law qui est au cœur du droit constitutionnel
britannique (notamment via la protection des droits et libertés
individuels2
), l'étude de la Constitution britannique ne saurait
conduire à la survalorisation du rôle du juge. Il ne faudrait pas, à
l'inverse, procéder à la minimisation du caractère crucial des
contingences politiques, économiques et sociales qui sont le plus
souvent à l'origine d'évolutions juridiques qui ne concernent pas
seulement le droit « dur » sanctionné par les juridictions, mais
1. Virage qui a également concerné le droit administratif, y compris au sein des juridictions
administratives sous l'influence du président Bernard STIRN ; voir notamment Droits et
Libertés en France et au Royaume-Uni, coécrit avec Duncan FAIRGRIEVE et Mattias GUYOMAR,
Odile Jacob, 2006.
2. V. la thèse et les articles incontournables d'Aurélie DUFFY sur ce sujet.
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