Systèmes - Droit constitutionnel britannique - 3e - 27

Introduction
I.
La culture constitutionnelle anglaise
La «Constitution britannique » est avant tout une œuvre anglaise.
Rien n'est plus logique au regard de l'histoire des îles britanniques
constituées de la Grande-Bretagne (Angleterre, pays de Galles, Écosse),
de l'Irlande (République d'Irlande et Irlande du Nord), de territoires
insulaires et d'archipels mineurs (Shetlands, Orcades, Okney, Hébrides,
île deMan, Sorlingues, Jersey et Guernesey). Ces territoires ont tous
connu l'influence de l'Angleterre depuis l'Acte d'Union de 1800 créant
le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande. Les institutions traitées
dans cet ouvrage à titre principal sont celles du Royaume-Uni
de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord depuis l'indépendance de la
République d'Irlande en 1921-1922, ce qui exclut les dépendances de
la Couronne soumises à un régime constitutionnel sui generis (Jersey,
Guernesey et l'île deMan) et les territoires britanniques ultramarins.
Les spécificités juridiques de quelques-unes des composantes du
Royaume-Uni progressent, notamment en Écosse. Ceci explique que
l'étude du droit constitutionnel anglais qui impliquerait d'évacuer des
problématiques britanniques comme la dévolution n'est plus rigoureuse
scientifiquement. Le monarque, le Parlement de Westminster et le gouvernement
deWhitehall n'en demeurent pas moins des institutions
issues de la culture constitutionnelle anglaise.
Quant à l'expression « Constitution britannique », elle est simplificatrice.
S'il y a bien un droit constitutionnel britannique, il n'y a pas
une Constitution britannique selon l'approche continentale du
terme. Il n'existe pas une base écrite unique rassemblant les règles
fondamentales du Royaume, tandis que plusieurs « constitutions »
émergent du fait de l'existence de multiples régimes spécifiques
applicables à différents territoires. Bien que souffrant de l'épreuve
de la stricte rigueur juridique, l'expression « Constitution britannique
» est désormais fréquemment retenue. Elle permet de comprendre
l'évolution d'une Constitution qui ne peut plus se résumer
à la seule culture anglaise.
Qu'entend-on d'ailleurs par « culture constitutionnelle anglaise » ?
Il s'agit d'une vaste question à laquelle il serait présomptueux de
répondre en quelques lignes. Elle est d'abord le reflet d'une culture
juridique qui fait du droit l'un des piliers de la vie en société. Selon un
sondage commandé en 2008 par le ministère de la Justice, 59% des
sujets de Sa Majesté estimaient que le respect du droit était le facteur
le plus essentiel du « vivre ensemble ». Plus concrètement, tout manquement
aux règles de droit conduit souvent à la révélation de
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