Systèmes - Droit constitutionnel britannique - 3e - 54

Droit constitutionnel britannique
constitutionnalisme de A. V. Dicey »4). La figure tutélaire de l'illustre
professeur d'Oxford s'impose régulièrement dans les écrits des
juges britanniques, par adhésion ou parce qu'il est un guide utile
pour présenter la Constitution britannique5
. Cet attachement qui se
retrouve tout autant, voire plus, pour le principe de souveraineté du
Parlement, n'est pas seulement un procédé rhétorique. Il témoigne
du fait que le rule of law conçu comme le cœur de la tradition juridique
britannique est le fil conducteur de la logique constitutionnelle,
quand bien même son contenu serait discuté.
Les réflexions du célèbre juriste victorien sont, en effet, largement
critiquées lorsqu'il est question de revenir sur la trilogie énoncée
dans l'Introduction of the Law of the Constitution. Les institutions se
veulent néanmoins œcuméniques par rapport aux recherches académiques
et finissent par élargir considérablement le principe, notamment
sous l'influence des systèmes « droit-de-l'hommistes » qui se
sont eux-mêmes imprégnés du rule of law. Ce phénomène d'acculturation
juridique réciproque est la preuve d'une réelle adaptabilité
contemporaine. Il en favorise cependant une certaine dilution et quelques
approximations. L'assimilation entre rule of law et État de droit
est ainsi fréquente (tel est le cas du Préambule du traité sur l'Union
européenne, du site internet du Conseil de l'Europe et de quelques
documents officiels comme ceux de l'OSCE). La concomitance entre
les termes peut être contestée, notamment quant à leur portée et à
leurs fondements respectifs. La Commission de Venise du Conseil de
l'Europe retient d'ailleurs plutôt la « prééminence du droit » pour traduire
le terme6
ces différentes notions afin de dépasser les spécificités nationales du
rule of law,du Rechtsstaat allemand, de l'Estado de Direito ou de l'État
de droit.
Faut-il déduire de ces rapprochements une éclipse du rule of law
anglais, y compris en droit interne, dans la mesure où le RoyaumeUni
est partie intégrante des organisations supranationales évoquées
? Le principe s'est exporté et s'est acclimaté à d'autres
contextes juridiques, mais ce constat demeure ancien puisque le
4. Speech to London Law Expos on the UK's long commitment to the Rule of Law, 14 oct. 2014 ;
v. aussi Speech on understanding the Human Rights Act and European Convention on Human
Rights, 26 janv. 2012.
5. Lord Chief Justice HEWART, The New Despotism, Ernest Benn, 1929 ; T. BINGHAM, The Rule of
Law, Penguin, 2011 ; Lord Hope, R (Jackson v Attorney General) (2005) ; AXA General Insurance
Ltd v The Scottish Ministers (2011).
6. Rapport sur la prééminence du droit, 2011, faisant suite à la résolution 1594 (2007) du
Conseil de l'Europe.
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. Elle insiste sur l'absence d'un alignement complet de

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