Systèmes - Droit constitutionnel britannique - 3e - 76

Droit constitutionnel britannique
- Analogique : le common law a comme principale cohérence le
rapprochement des situations de fait entre elles pour apporter des
solutions juridiques similaires. Au fur et à mesure de la répétition de
solutions constantes et équivalentes, des pans entiers de problèmes
juridiques finissent par trouver une issue prévisible (règle du précédent
qui s'impose à toutes les juridictions jusqu'en 1966, date à
laquelle les Practice directions de la Chambre des Lords reconnaît
au juge suprême la capacité de se départir d'un précédent).
- Coutumier : par la réitération de l'application d'une solution
antérieure à des données concrètes (le ratio decidendi), les juges
mettent fin à un litige en rapport direct avec le précédent. Dans ce
processus, les critères de la coutume se retrouvent aisément : répétition
de la règle, croyance en son existence et en sa sanction. En
outre, les juges anglais ont, dès le Moyen Âge, cherché à se référer
à des usages ancestraux : le juge dit la coutume. Il en résulte deux
conséquences : d'une part, et assez superficiellement, l'autorité juridictionnelle
ne fait qu'énoncer une règle qui préexiste ; d'autre part,
l'intervention du juge se fait en dehors d'un cadre légal, ce qui lui
garantit une réelle autonomie déjà favorisée par la casuistique.
- Oral : à partir du XIII
e siècle, et jusqu'en 1854, les jurys ont
pour fonction de se prononcer sur les faits à traiter, tandis que le
juge ne fait qu'énoncer le droit. Cette séparation des droits et des
faits facilite l'oralité, les avocats devant convaincre simplement et
rapidement des faits pertinents à retenir. Favorable à une présentation
standardisée des faits (counts), l'oralité contribue à renforcer les
références aux précédents factuels et à la procéduralisation déjà
consacrée par le recours aux writs.
- Procédural : dans un procès de common law anglais, l'initiateur
du litige devait d'abord se placer dans le cadre d'une procédure
précise qui découlait de l'obtention d'un writ (bref) auprès des autorités
royales, acte indispensable pour qu'une cause soit entendue. Si
le requérant s'appuyait sur un writ qui ne correspondait pas aux faits
de l'espèce, quand bien même le fond de sa demande était justifié,
sa requête était rejetée. Le respect de la procédure est ainsi la base
du common law.L'approche substantielle des droits n'intervient que
lors du procès et n'a de portée que dans le cadre de celui-ci. Il en a
découlé un adage célèbre : « de la solution dégagée découle un
droit » ( " where there is a remedy, there is a right " ). La logique est
donc inversée par rapport à la tradition romano-germanique qui
impose l'atteinte à un droit préalablement identifié pour engager
l'action judiciaire. La dimension procédurale du common law
explique aussi son caractère parfois artificiel, procédurier,
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