Systèmes - Droit constitutionnel britannique - 3e - 96

Droit constitutionnel britannique
pour le juriste continental. Elle contribue à expliquer les tensions et
les ruptures avec les constructions juridiques européennes.
IV.
Les droits européens et le rôle
constitutionnel du juge
Fière de son insularité, Albion s'est malgré tout souvent érigée
en gardienne de l'équilibre, voire en sauveur d'une Europe en proie
à de multiples conflits et aux totalitarismes. Sa place dans le concert
des nations a été fort bien résumée par Winston Churchill : le
Royaume-Uni demeure le seul pays destiné à jouer sa partition
dans chacun des trois ensembles des États libres, l'Europe arrivant
néanmoins derrière le Commonwealth et le monde anglophone.
Cette théorie des trois cercles n'empêchera pas l'initiative britannique
en faveur de l'Europe des droits de l'Homme. En 1946 à
Zurich, la conférence du plus illustre des Premiers ministres en
est le point de départ. Il faudra, toutefois, attendre 1998 pour que la
Convention de 1950 soit pleinement transposée en droit interne par
le Human Rights Act,c'est-à-dire bien après l'adhésion aux Communautés
européennes effective en 1973 (après l'adoption de l'European
Communities Act 1972). Le système normatif outre-Manche est
d'inspiration dualiste. En principe, le droit international coutumier
est directement inclus en droit national. Selon l'adage célèbre
de Blackstone, « le droit international est partie intégrante de la loi
du pays ». En revanche, les sources conventionnelles doivent faire
l'objet de mesures de réception par le législateur qui peut à tout
moment les abroger en vertu du principe de souveraineté du Parlement
qui, confronté à la force d'intégration du droit de l'Union européenne,
d'une part, et au succès de la conception continentale des
droits humains, d'autre part, explique les rapports juridiques difficiles
du Royaume-Uni avec ses partenaires européens. L'opposition
révèle une incompatibilité originelle entre la tradition du common
law et la forte inspiration civiliste et universaliste des constructions
européennes. Le président de la Cour suprême du Royaume-Uni de
2012 à 201719
, Lord Neuberger, admettait ainsi en reprenant une
métaphore de Francis Bacon qu'« en Europe, les fourmis du
19. Cette juridiction est récente, puisqu'elle est en fonction depuis le 1er
octobre 2009 en
vertu du Constitutional Reform Act de 2005. Elle est compétente pour connaître en dernier
ressort de la plupart des contentieux des juridictions britanniques, à quelques rares
exceptions près notamment dues à la spécificité du système judiciaire écossais.
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