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La portée directe du principe de laïcité
isolée du territoire. Le tribunal administratif de
Papeete avait déclaré irrecevable la demande d'annulation
du Haut-Commissaire de la République
en Polynésie française. La Cour administrative d'appel
de Paris l'avait rejetée sur le fond.
Le Conseil d'État mentionne très clairement les
règles applicables : « considérant, d'une part, que
le principe constitutionnel de laïcité qui s'applique
en Polynésie française et implique neutralité de
l'État et des collectivités territoriales de la République
et traitement égal des différents cultes,
n'interdit pas, par lui-même, l'octroi dans l'intérêt
général et dans les conditions définies par la loi, de
certaines subventions à des activités ou des équipements
dépendants des cultes ; que la loi du
9 décembre 1905 de séparation des Églises et de
l'État dont l'article 2 dispose que la République ne
reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun
culte, n'a pas été rendue applicable en Polynésie
française. »
Il lui suffit, ensuite, de noter que la cour administrative
d'appel de Paris ayant relevé par une
appréciation souveraine qui, en l'absence de dénaturation,
n'est pas susceptible d'être contrôlée par le
juge de cassation, que le bâtiment du presbytère
jouait un rôle dans de nombreuses activités socioéducatives,
qu'il était ouvert à tous et accueillait
des sinistrés, « a pu légalement déduire de ces constatations,
sans commettre d'erreur de droit, que la
subvention litigieuse ne méconnaissait (pas) le principe
de laïcité... et correspondait à un objectif
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