La laïcité de la République : garantie ou menace pour les libertés ? désignées depuis l'origine comme étant des lois laïques sont antérieures à la constitutionnalisation de la laïcité. Les premières sont les lois scolaires, domaine de prédilection des militants laïcs. Elles ont été explicitement qualifiées de laïques. La seconde est la très célèbre loi de séparation des cultes et de l'État du 9 décembre 1905. Elle est restée la loi laïque par excellence. Or, dans cette « grande loi laïque » les mots laïc et laïcité n'apparaissent nulle part ! La législation scolaire Dans ses rapports avec la laïcité, la législation scolaire est stable dans ses grands principes issus des lois, toujours en vigueur, du début de la III e République pour l'enseignement primaire, étendus à l'enseignement secondaire mais non à l'enseignement supérieur. Elle a reçu un fondement constitutionnel en 1946 : « l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État. » En revanche, l'insertion du droit à l'éducation dans le Code de l'éducation qui intègre les trois niveaux d'enseignements ne facilite guère l'appréhension des principes généraux noyés dans une logomachie qui relève plus du programme politique que de l'encadrement juridique. La lecture des articles L. 111-1 à L. 111-5 est édifiante à cet égard ! S'agissant de la laïcité, il est écrit dans le long article L. 111-1 (§ 2) : « outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de 174