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LES CONTREPOIDS : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
il l'a fait (une fois, en 1979). Sinon, il a pris l'habitude d'user d'une
technique jurisprudentielle que l'on pourrait appeler celle de « l'ultime
avertissement ». Elle consiste, en gros, à dire au Parlement, et surtout au
gouvernement : « Ça passe pour cette fois-ci, mais que ce soit la dernière ».
Ce peut être un avertissement sans frais (pas d'annulation), ou avec (en
censurant des dispositions mineures). Le message est souvent codé pour
le profane, toujours limpide pour les intéressés. Il a pu concerner, par
exemple et successivement, l'interdiction des « cavaliers » (articles qui ne
doivent pas figurer dans la loi de finances), la sanction des débudgétisations,
ou encore, l'an dernier, l'utilisation abusive des fonds de concours.
Discrètement, continûment, le Conseil constitutionnel contraint ainsi
tous les gouvernements à plus de vertu qu'ils n'en ont spontanément. Il
a donc joué un rôle éminent pour refaire progressivement du budget, à
temps pour l'euro, ce qu'il n'aurait jamais dû cesser d'être, l'acte qui ne
ment pas.

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