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Corse : le pouvoir des électeurs
2 mai 2003
Le conseil des ministres de ce mercredi doit délibérer sur un projet
de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification
du statut particulier88
. Ce sera une première dans l'histoire de la
République comme dans celle de l'île.
Jusqu'à présent, la constitution ne connaissait, donc n'autorisait, que
le référendum national, auquel tous les citoyens sont invités à participer
même lorsqu'il ne porte que sur un territoire particulier, comme pour la
Nouvelle-Calédonie en 1988, ou la consultation sur « le consentement des
populations intéressées », prévue par l'article 53 et utilisée lors d'accessions
à l'indépendance.
C'est la récente révision constitutionnelle sur la décentralisation89
qui
a innové en créant de nombreuses hypothèses dans lesquelles les électeurs
inscrits dans le territoire concerné sont directement sollicités, exerçant
alors un pouvoir variable. Tantôt ils peuvent être appelés à décider, lorsque
la collectivité territoriale les y invite sur un sujet relevant de ses compétences
propres (article 72-1, alinéa 2), auquel cas les électeurs tranchent
eux-mêmes, en lieu et place de l'assemblée qu'ils ont élue. Tantôt ils sont
simplement appelés à donner, ou à refuser, leur consentement sur un
changement de régime pour les collectivités d'outre-mer (articles 72-4,
alinéa 1, et 73, alinéa 7). Ce changement reste alors soumis à la décision
des autorités nationales, mais elles ne peuvent l'opérer que si les électeurs
l'ont accepté. Tantôt, enfin, ils sont simplement consultés, en métropole,
88. Ce qui deviendra la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation
des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse.
89. La loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation
décentralisée de la République.

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